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Les 3 derniers Journaux Officiels

24/05/2022	Numéro 41 N	Annonces
23/05/2022	Numéro 51 NS
20/05/2022	Numéro 40 NC
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Les 3 derniers actes de la Polynésie française Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.

Loi du pays n° 2022-21 du 23 mai 2022 portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 781 CM du 18 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des produits locaux
Arrêté n° 756 CM du 18 mai 2022 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal

Les 3 derniers actes de l'État Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).

Les 3 derniers actes des communes Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.