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Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
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Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
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Les 3 derniers Journaux Officiels
| 19/08/2022 | Numéro 80 NS | ||
| 19/08/2022 | Numéro 79 NS | ||
| 19/08/2022 | Numéro 66 N | Annonces | |
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Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 1657 CM du 18 août 2022 portant retrait de l'arrêté n° 1623 CM du 17 août 2022
- Loi du pays n° 2022-29 du 16 août 2022 portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
- Arrêté n° 1518 CM du 11 août 2022 portant création d'un observatoire de l'emploi
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Délibération municipale n° 2022-67 du 28 juillet 2022 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
- Délibération municipale n° 2022-68 du 28 juillet 2022 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
- Délibération municipale n° 2022-69 du 28 juillet 2022 relative à un avenant n° 6 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de fritures et des déchets toxiques pour la catégorie “ les autres usagers non domestiques ” (commune de Bora Bora)
