Accueil > Actualité juridique - Année 2017

Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 361
  • Loi du pays n° 2017-45 du 28 décembre 2017 portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Loi du Pays n° 2017-45 du 28/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2659 CM du 26 décembre 2017 portant création du certificat de formation professionnelle "Travaux d'entretien multiples du bâtiment"
    Voir Arrêté n° 2659 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2658 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile
    Voir Arrêté n° 2658 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2657 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de plaquiste
    Voir Arrêté n° 2657 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2656 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
    Voir Arrêté n° 2656 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2655 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile
    Voir Arrêté n° 2655 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2654 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de chef d'équipe aménagements-finitions
    Voir Arrêté n° 2654 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2653 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros oeuvre
    Voir Arrêté n° 2653 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2652 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel d'agent magasinier
    Voir Arrêté n° 2652 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2651 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre d'initiative locale de technicien de maintenance de moteurs marins et mécanique marine
    Voir Arrêté n° 2651 CM du 26/12/2017
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-43 du 22/12/2017
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2017-42 du 22 décembre 2017 portant diverses mesures fiscales à l'importation pour l'année 2018
    Voir Loi du Pays n° 2017-42 du 22/12/2017
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2017-41 du 22 décembre 2017 portant modifications du code des impôts
    Voir Loi du Pays n° 2017-41 du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2631 CM du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 2631 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2630 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2630 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2629 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2629 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2627 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2627 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2626 CM du 22/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2625 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2625 CM du 22/12/2017
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  


Page précédente