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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 250
  • Arrêté n° 1709 CM du 28 septembre 2017 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 1709 CM du 28/09/2017
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  • Arrêté n° 1678 CM du 22 septembre 2017 relatif à la mise en demeure par le directeur du travail
    Voir Arrêté n° 1678 CM du 22/09/2017
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  • Délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017
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  • Délibération n° 2017-89 APF du 19 septembre 2017 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 modifiée portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-89 APF du 19/09/2017
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  • Texte adopté n° 2017-28 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
    Voir Texte adopté LP n° 201728 LP/APF du 14/09/2017
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  • Texte adopté n° 2017-27 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
    Voir Texte adopté LP n° 201727 LP/APF du 14/09/2017
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  • Texte adopté n° 2017-26 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
    Voir Texte adopté LP n° 201726 LP/APF du 14/09/2017
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  • Arrêté n° 1654 CM du 13 septembre 2017 approuvant la convention portant transaction relative à l'indemnisation du déplacement de la centrale électrique de Hao.
    Voir Arrêté n° 1654 CM du 13/09/2017
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  • Arrêté n° 1640 CM du 13 septembre 2017 fixant les modalités de la consultation par voie électronique des commissions administratives paritaires
    Voir Arrêté n° 1640 CM du 13/09/2017
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  • Arrêté n° 1630 CM du 12 septembre 2017 portant réglementation de l'exercice de la pêche de bénitiers sauvages sur l'atoll de Reao
    Voir Arrêté n° 1630 CM du 12/09/2017
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  • Arrêté n° 1621 CM du 12 septembre 2017 portant définition des indicateurs permettant de mesurer les performances de la politique éducative de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1621 CM du 12/09/2017
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  • Arrêté n° 1595 CM du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 aôut 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1595 CM du 07/09/2017
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  • Arrêté n° 1575 CM du 6 septembre 2017 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1575 CM du 06/09/2017
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  • Arrêté n° 1570 CM du 6 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 modifié relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 1570 CM du 06/09/2017
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  • Arrêté n° 1525 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
    Voir Arrêté n° 1525 CM du 01/09/2017
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  • Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
    Voir Arrêté n° 1504 CM du 01/09/2017
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  • Arrêté n° 1468 CM du 25 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
    Voir Arrêté n° 1468 CM du 25/08/2017
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  • Arrêté n° 1458 CM du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1458 CM du 24/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-23 du 24 août 2017 relative à la télémédecine
    Voir Loi du Pays n° 2017-23 du 24/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-22 du 24 août 2017 portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
    Voir Loi du Pays n° 2017-22 du 24/08/2017
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