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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 361
  • Erratum à l'arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018, paru au JOPF n° 87 NS du 27 décembre 2017, page 7964
    Voir Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2600 CM du 21 décembre 2017 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 2600 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2586 CM du 21 décembre 2017 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 2586 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2585 CM du 21 décembre 2017 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A à compter du 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 2585 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2582 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2582 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2553 CM du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
    Voir Arrêté n° 2553 CM du 21/12/2017
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  • Décision n° 411144 du 20 décembre 2017 du Conseil d'Etat
    Voir Décision n° 411144 du 20/12/2017
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  • Arrêté n° 2512 CM du 15 décembre 2017 fixant les périodes de soldes pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2512 CM du 15/12/2017
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  • Erratum à la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, parue au JOPF n° 102 du 22 décembre 2017 à la page 19509
    Voir Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017
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  • Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension, pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie
    Voir Délibération n° 2017-126 APF du 14/12/2017
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  • Délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou intérieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
    Voir Délibération n° 2017-125 APF du 14/12/2017
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  • Délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
    Voir Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017
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  • Délibération n° 2017-121 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
    Voir Délibération n° 2017-121 APF du 14/12/2017
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  • Texte adopté n° 2017-48 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions du code du travail
    Voir Texte adopté LP n° 201748 LP/APF du 14/12/2017
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  • Texte adopté n° 2017-47 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201747 LP/APF du 14/12/2017
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  • Texte adopté n° 2017-46 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays relatif aux sanctions pénales encourues du fait de certaines infractions en matière de circulation routière
    Voir Texte adopté LP n° 201746 LP/APF du 14/12/2017
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  • Texte adopté n° 2017-45 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
    Voir Texte adopté LP n° 201745 LP/APF du 14/12/2017
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  • Texte adopté n° 2017-44 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
    Voir Texte adopté LP n° 201744 LP/APF du 14/12/2017
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  • Arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "O'ini e-services" à la direction des impôts et des contributions publiques
    Voir Arrêté n° 2506 CM du 14/12/2017
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