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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 78
  • Arrêté n° 303 CM du 23 mars 2017 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'État infirmier de la session 2017
    Voir Arrêté n° 303 CM du 23/03/2017
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  • Arrêté n° 300 CM du 20 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 300 CM du 20/03/2017
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  • Arrêté n° 279 CM du 16 mars 2017 portant modification de l'article A.212-22-5 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 279 CM du 16/03/2017
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  • Arrêté n° 275 CM du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 275 CM du 15/03/2017
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  • Arrêté n° 271 CM du 15 mars 2017 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 271 CM du 15/03/2017
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  • Arrêté n° 268 CM du 15 mars 2017 relatif à la délégation de droit d'accès pour la communication électronique des avocats avec les juridictions civiles de premier et de second degré
    Voir Arrêté n° 268 CM du 15/03/2017
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  • Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
    Voir Arrêté n° 266 CM du 14/03/2017
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  • Arrêté n° 243 CM du 9 mars 2017 approuvant le règlement intérieur du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine situé à Tipaerui, notamment de l'espace de création artistique dénommé "Ateliers des artistes"
    Voir Arrêté n° 243 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 241 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flotille administrative de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 241 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 240 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
    Voir Arrêté n° 240 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 233 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 233 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 231 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
    Voir Arrêté n° 225 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 224 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 30e édition" se déroulant à Tahiti du 23 au 25 juin 2017
    Voir Arrêté n° 224 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 215 CM du 2 mars 2017 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 215 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 207 CM du 2 mars 2017 portant création de la délégation polynésienne aux investissements
    Voir Arrêté n° 207 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 205 CM du 2 mars 2017 portant avenant n° 4 à la convention n° 6.0294 PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 205 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 180 CM du 22 février 2017 relatif à la suspension de la procédure de renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) pour la période 2017-2018
    Voir Arrêté n° 180 CM du 22/02/2017
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  • Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
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  • Arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017
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