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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 102
  • Arrêté n° 205 CM du 2 mars 2017 portant avenant n° 4 à la convention n° 6.0294 PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 205 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 180 CM du 22 février 2017 relatif à la suspension de la procédure de renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) pour la période 2017-2018
    Voir Arrêté n° 180 CM du 22/02/2017
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  • Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
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  • Arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017
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  • Arrêté n° 155 CM du 16 février 2017 portant classement, au titre des monuments historiques, du complexe "Tahua marae Taputapuatea" sis à Opoa, Raiatea
    Voir Arrêté n° 155 CM du 16/02/2017
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  • Arrêté n° 153 CM du 16 février 2017 portant création du comité de pilotage pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
    Voir Arrêté n° 153 CM du 16/02/2017
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  • Arrêté n° 152 CM du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 152 CM du 16/02/2017
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  • Arrêté n° 138 CM du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 138 CM du 15/02/2017
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  • Arrêté n° 133 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et aux conditions du recours au repos hebdomadaire par roulement
    Voir Arrêté n° 133 CM du 09/02/2017
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  • Arrêté n° 132 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 132 CM du 09/02/2017
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  • Arrêté n° 127 CM du 7 février 2017 portant proposition d'une liste de personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt en matière foncière pour la composition du collège d'experts en matière foncière
    Voir Arrêté n° 127 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 122 CM du 7 février 2017 relatif au prix des bovins élevés dans les stations du service en charge de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 122 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 121 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de porcs
    Voir Arrêté n° 121 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 117 CM du 7 février 2017 relatif à la modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
    Voir Arrêté n° 117 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 112 CM du 7 février 2017 abrogeant l'arrêté n° 1409 CM du 16 octobre 2014 relatif aux mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la loque américaine sur l'île de Tubuai
    Voir Arrêté n° 112 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des porcs domestiques
    Voir Arrêté n° 110 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 109 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et au montant de l'indemnité de panier
    Voir Arrêté n° 109 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 108 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 108 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 107 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 107 CM du 07/02/2017
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  • Arrêté n° 104 CM du 7 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 2067 CM du 15 décembre 2016 fixant les périodes de soldes pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 104 CM du 07/02/2017
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