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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 196
  • Arrêté n° 841 CM du 15 juin 2017 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à 90 mètres dans les eaux intérieures de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 841 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 829 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités de fonctionnement de la procédure de secours du système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 829 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
    Voir Arrêté n° 828 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 827 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 827 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 826 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 826 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne
    Voir Arrêté n° 815 CM du 13/06/2017
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  • Arrêté n° 806 CM du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 806 CM du 09/06/2017
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  • Arrêté n° 805 CM du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 805 CM du 09/06/2017
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  • Texte adopté n° 2017-14 LP/APF du 8 juin 2017 de la loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
    Voir Texte adopté LP n° 201714 LP/APF du 08/06/2017
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  • Texte adopté n° 2017-13 LP/APF du 8 juin 2017 de la loi du pays portant diverses modifications du code du travail
    Voir Texte adopté LP n° 201713 LP/APF du 08/06/2017
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  • Arrêté n° 779 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
    Voir Arrêté n° 779 CM du 08/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-5 du 8 juin 2017 portant modification du livre Ier du code des assurances
    Voir Loi du Pays n° 2017-5 du 08/06/2017
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  • Arrêté n° 775 CM du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 775 CM du 07/06/2017
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  • Arrêté n° 769 CM du 7 juin 2017 portant détermination des modalités de décompte des stations radioélectriques dont disposent en un même emplacement les redevables de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
    Voir Arrêté n° 769 CM du 07/06/2017
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  • Arrêté n° 753 CM du 2 juin 2017 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 753 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 746 CM du 1er juin 2017 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée et de la taxe sur les recettes de publicité autre que télévisée, sur les opérations de communication relatives à l'enquête "Recensement de la population 2017"
    Voir Arrêté n° 746 CM du 01/06/2017
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  • Arrêté n° 705 CM du 26 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 modifié
    Voir Arrêté n° 705 CM du 26/05/2017
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  • Arrêté n° 704 CM du 26 mai 2017 portant modification des articles A. 221-2, A. 222-6, A. 222-10, A.222-11, A.222-12 et A. 221-27 du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 704 CM du 26/05/2017
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  • Arrêté n° 687 CM du 26 mai 2017 portant application de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 relatif aux accueillants familiaux
    Voir Arrêté n° 687 CM du 26/05/2017
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  • Arrêté n° 677 CM du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 677 CM du 24/05/2017
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