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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 139
  • Arrêté n° 515 CM du 21 avril 2017 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 515 CM du 21/04/2017
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  • Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017
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  • Texte adopté n° 2017-2 LP/APF du 20 avril 2017 de la loi du pays portant modification du livre Ier du code des assurances
    Voir Texte adopté LP n° 20172 LP/APF du 20/04/2017
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  • Arrêté n° 483 CM du 13 avril 2017 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 483 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 478 CM du 13 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1642 CM du 2 décembre 2002 modifié portant réglementation des ventes en liquidation
    Voir Arrêté n° 478 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 464 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 464 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 462 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 462 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 459 CM du 12 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 modifié portant création du comité de pilotage "Le village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 459 CM du 12/04/2017
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  • Arrêté n° 457 CM du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 457 CM du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 416 CM du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 416 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2017 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française concernant le permis de conduire et facilitant l'accès à ce titre pour les personnes établies temporairement hors de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 400 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 399 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 399 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 386 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
    Voir Arrêté n° 386 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 384 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 384 CM du 31/03/2017
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  • Arrêté n° 367 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 modifié fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 367 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 363 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 362 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 362 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 351 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 351 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2017 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 311 CM du 23/03/2017
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