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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 197
  • Arrêté n° 677 CM du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 677 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 671 CM du 24 mai 2017 portant création du brevet polynésien des métiers d'art
    Voir Arrêté n° 671 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 670 CM du 24 mai 2017 portant création du certificat polynésien des métiers d'art
    Voir Arrêté n° 670 CM du 24/05/2017
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  • Erratum au texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6915)
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Erratum au texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6960)
    Voir Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017
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  • Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, pages 6738 et 6960)
    Voir Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-39 APF du 23 mai 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
    Voir Délibération n° 2017-39 APF du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Arrêté n° 647 CM du 18 mai 2017 déterminant les caractéristiques techniques d'accès et d'utilisation du système de dédouanement informatisé FENIX et les procédés techniques garantissant sa sécurité
    Voir Arrêté n° 647 CM du 18/05/2017
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  • Arrêté n° 644 CM du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 644 CM du 17/05/2017
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  • Arrêté n° 642 CM du 17 mai 2017 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID)
    Voir Arrêté n° 642 CM du 17/05/2017
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  • Arrêté n° 641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l'importation et à l'exportation dans le système FENIX
    Voir Arrêté n° 641 CM du 17/05/2017
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  • Arrêté n° 640 CM du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 640 CM du 17/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-10 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
    Voir Texte adopté LP n° 201710 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Texte adopté LP n° 20179 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-8 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité
    Voir Texte adopté LP n° 20178 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
    Voir Texte adopté LP n° 20177 LP/APF du 11/05/2017
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  • Arrêté n° 620 CM du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 620 CM du 11/05/2017
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