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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 142
  • Arrêté n° 362 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 362 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 351 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 351 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2017 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 311 CM du 23/03/2017
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  • Arrêté n° 307 CM du 23 mars 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 307 CM du 23/03/2017
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  • Arrêté n° 303 CM du 23 mars 2017 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'État infirmier de la session 2017
    Voir Arrêté n° 303 CM du 23/03/2017
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  • Arrêté n° 300 CM du 20 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 300 CM du 20/03/2017
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  • Arrêté n° 279 CM du 16 mars 2017 portant modification de l'article A.212-22-5 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 279 CM du 16/03/2017
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  • Arrêté n° 275 CM du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 275 CM du 15/03/2017
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  • Arrêté n° 271 CM du 15 mars 2017 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 271 CM du 15/03/2017
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  • Arrêté n° 268 CM du 15 mars 2017 relatif à la délégation de droit d'accès pour la communication électronique des avocats avec les juridictions civiles de premier et de second degré
    Voir Arrêté n° 268 CM du 15/03/2017
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  • Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
    Voir Arrêté n° 266 CM du 14/03/2017
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  • Arrêté n° 243 CM du 9 mars 2017 approuvant le règlement intérieur du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine situé à Tipaerui, notamment de l'espace de création artistique dénommé "Ateliers des artistes"
    Voir Arrêté n° 243 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 241 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flotille administrative de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 241 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 240 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
    Voir Arrêté n° 240 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 233 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 233 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 231 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
    Voir Arrêté n° 225 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 224 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 30e édition" se déroulant à Tahiti du 23 au 25 juin 2017
    Voir Arrêté n° 224 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 215 CM du 2 mars 2017 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 215 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 207 CM du 2 mars 2017 portant création de la délégation polynésienne aux investissements
    Voir Arrêté n° 207 CM du 02/03/2017
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