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Actualité juridique - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 248
  • Texte adopté n° 2017-15 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201715 LP/APF du 22/06/2017
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  • Arrêté n° 927 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 927 CM du 22/06/2017
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  • Arrêté n° 926 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "tennis" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 926 CM du 22/06/2017
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  • Arrêté n° 925 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "karaté et disciplines associées" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 925 CM du 22/06/2017
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  • Arrêté n° 924 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "judo-jujitsu" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 924 CM du 22/06/2017
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  • Arrêté n° 901 CM du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 901 CM du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 900 CM du 21 juin 2017 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 900 CM du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 881 CM du 19 juin 2017 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 881 CM du 19/06/2017
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  • Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2017 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (FENIX)
    Voir Arrêté n° 845 CM du 16/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
    Voir Loi du Pays n° 2017-8 du 16/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-7 du 16 juin 2017 relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
    Voir Loi du Pays n° 2017-7 du 16/06/2017
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  • Loi du pays n° 2017-6 du 16 juin 2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
    Voir Loi du Pays n° 2017-6 du 16/06/2017
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  • Arrêté n° 841 CM du 15 juin 2017 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à 90 mètres dans les eaux intérieures de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 841 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 829 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités de fonctionnement de la procédure de secours du système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 829 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
    Voir Arrêté n° 828 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 827 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 827 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 826 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 826 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne
    Voir Arrêté n° 815 CM du 13/06/2017
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  • Arrêté n° 806 CM du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 806 CM du 09/06/2017
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  • Arrêté n° 805 CM du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 805 CM du 09/06/2017
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