Accueil > Actualité juridique - Année 2018

Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 375
  • Arrêté n° 2962 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2498 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 2962 CM du 31/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2956 CM du 31 décembre 2018 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2956 CM du 31/12/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2018-42 du 27 décembre 2018 portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-42 du 27/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2856 CM du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
    Voir Arrêté n° 2856 CM du 26/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2855 CM du 26 décembre 2018 relatif au tarif et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
    Voir Arrêté n° 2855 CM du 26/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2837 CM du 20 décembre 2018 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
    Voir Arrêté n° 2837 CM du 20/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2833 CM du 20/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2832 CM du 20/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2831 CM du 20/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2830 CM du 20/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2829 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2829 CM du 20/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2828 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2018 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2828 CM du 20/12/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-104 APF du 13 décembre 2018 modifiant la délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-104 du 13/12/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-103 APF du 13 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-103 du 13/12/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-102 APF du 13 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-102 du 13/12/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-101 APF du 13 décembre 2018 portant statut de droit public des assistants spécialistes des établissements publics hospitaliers et structures hospitalières de la direction de la santé de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-101 du 13/12/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-100 APF du 13 décembre 2018 portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018100 du 13/12/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-99 APF du 13 décembre 2018 relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-99 du 13/12/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-47 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
    Voir Texte adopté LP n° 201847 APF du 13/12/2018
  • -------------------
  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 34-2018 CHPF du 16 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur du personnel du Centre hospitalier
    Voir Délibération n° 342018 CHPF du 16/10/2018
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  


Page précédente