Accueil > Actualité juridique - Année 2018

Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 329
  • Loi du pays n° 2018-38 du 6 décembre 2018 portant modification du code des ports maritimes de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-38 du 06/12/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2498 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 2498 CM du 30/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2497 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2497 CM du 30/11/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-38 LP/APF du 29 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201838 LP/APF du 29/11/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-37 LP/APF du 29 novembre 2018 de la loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
    Voir Texte adopté LP n° 201837 LP/APF du 29/11/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-94 APF du 29 novembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, et de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifiée relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti
    Voir Délibération n° 2018-94 APF du 29/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2475 CM du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 2475 CM du 29/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2469 CM du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 2469 CM du 29/11/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2018-37 du 28 novembre 2018 portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-37 du 28/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2442 CM du 22/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2410 CM du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 894 CM du 27 juin 2007 portant classement de trois complexes d'ateliers relais dans le domaine public affecté aux services publics
    Voir Arrêté n° 2410 CM du 21/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2350 CM du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2350 CM du 16/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2338 CM du 16 novembre 2018 relatif aux amendes forfaitaires et au modèle de carnet à souches de contravention en matière d'ivresse publique manifeste
    Voir Arrêté n° 2338 CM du 16/11/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2337 CM du 16 novembre 2018 portant modification de la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2337 CM du 16/11/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-36 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
    Voir Texte adopté LP n° 201836 LP/APF du 15/11/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-35 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la direction de la santé
    Voir Texte adopté LP n° 201835 LP/APF du 15/11/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-33 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
    Voir Texte adopté LP n° 201833 LP/APF du 15/11/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-32 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Texte adopté LP n° 201832 LP/APF du 15/11/2018
  • -------------------
  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 35-2018 CHPF portant adoption du règlement intérieur relatif aux usagers du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 352018 CHPF du 16/10/2018
  • -------------------
  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 31-2018 CHPF adoptant le tableau des postes budgétaires pour l'année 2018
    Voir Délibération n° 322018 CHPF du 16/10/2018
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  


Page précédente