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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 277
  • Arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1986 CM du 05/10/2018
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  • Arrêté n° 1984 CM du 4 octobre 2018 relatif à la direction de la culture et du patrimoine - Te Papa Hiro'a e Faufa'a tumu
    Voir Arrêté n° 1984 CM du 04/10/2018
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  • Arrêté n° 1976 CM du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1976 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1960 CM du 1er octobre 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
    Voir Arrêté n° 1960 CM du 01/10/2018
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  • Délibération n° 2018-78 APF du 28 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport de passagers
    Voir Délibération n° 2018-78 APF du 28/09/2018
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  • Délibération n° 2018-81 APF du 28 septembre 2018 relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-81 APF du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1939 CM du 27 septembre 2018 portant création du certificat de spécialisation "directeur de plongée" de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature créée par arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017
    Voir Arrêté n° 1939 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1934 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 1934 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1931 CM du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1931 CM du 27/09/2018
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  • Texte adopté n° 2018-28 LP/APF du 21 septembre 2018 relatif à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201828 LP/APF du 21/09/2018
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  • Texte adopté n° 2018-27 LP/APF du 21 septembre 2018 modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
    Voir Texte adopté LP n° 201827 APF du 21/09/2018
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  • Texte adopté n° 2018-26 LP/APF du 21 septembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Texte adopté LP n° 201826 LP/APF du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 1874 CM du 21 septembre 2018 portant modification des dispositions du code du travail relatives au travail illégal
    Voir Arrêté n° 1874 CM du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 1873 CM du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique
    Voir Arrêté n° 1873 CM du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 1872 CM du 21 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 AT du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1872 CM du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 1870 CM du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets
    Voir Arrêté n° 1870 CM du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 1869 CM du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2397 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des guirlandes lumineuses
    Voir Arrêté n° 1869 CM du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 1836 CM du 20 septembre 2018 fixant les modalités d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 1836 CM du 20/09/2018
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  • Arrêté n° 1827 CM du 13 septembre 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière
    Voir Arrêté n° 1827 CM du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
    Voir Arrêté n° 1825 CM du 13/09/2018
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