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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 192
  • Arrêté n° 1105 CM du 13 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle sis au port autonome de Papeete et à Punaauia, île de Tahiti, et au quai de Vaiare, île de Moorea, îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1105 CM du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 1101 CM du 13 juin 2018 portant interdiction de la navigation maritime durant les manifestations nautiques se déroulant à Tahiti du 20 au 25 juin 2018 et du 13 au 27 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 1101 CM du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 1097 CM du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1097 CM du 13/06/2018
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  • Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
    Voir Texte adopté LP n° 201818 LP/APF du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1086 CM du 7 juin 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1086 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1085 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
    Voir Arrêté n° 1085 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1084 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
    Voir Arrêté n° 1084 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1083 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
    Voir Arrêté n° 1083 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1082 CM du 7 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, des trois statues anthropomorphiques de Raivavae sis au musée Gauguin de Papeari, Tahiti, îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1082 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1081 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 1081 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1073 CM du 6 juin 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
    Voir Arrêté n° 1073 CM du 06/06/2018
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  • Loi du pays n° 2018-23 du 6 juin 2018 portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
    Voir Loi du Pays n° 2018-23 du 06/06/2018
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  • Arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1070 CM du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 1069 CM du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1069 CM du 31/05/2018
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  • Arrêté n° 1068 CM du 31 mai 2018 relatif à la vacance d'un office de commissaire-priseur
    Voir Arrêté n° 1068 CM du 31/05/2018
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  • Décision du Conseil d'Etat n° 417577 du 30 mai 2018
    Voir Décision n° 417577 du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 650 PR du 23 mai 2018 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 650 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 23-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant proclamation du Président de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23-2018 APF/SG du 18/05/2018
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  • Arrêté n° 20-2018 APF/SG du 17 mai 2018 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 20-2018 APF/SG du 17/05/2018
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  • Arrêté n° 1031 CM du 17 mai 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de plus de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava
    Voir Arrêté n° 1031 CM du 17/05/2018
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