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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 374
  • Arrêté n° 1107 CM du 15 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1107 CM du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 1105 CM du 13 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle sis au port autonome de Papeete et à Punaauia, île de Tahiti, et au quai de Vaiare, île de Moorea, îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1105 CM du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 1101 CM du 13 juin 2018 portant interdiction de la navigation maritime durant les manifestations nautiques se déroulant à Tahiti du 20 au 25 juin 2018 et du 13 au 27 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 1101 CM du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 1097 CM du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1097 CM du 13/06/2018
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  • Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
    Voir Texte adopté LP n° 201818 LP/APF du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1086 CM du 7 juin 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1086 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1085 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
    Voir Arrêté n° 1085 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1084 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
    Voir Arrêté n° 1084 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1083 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
    Voir Arrêté n° 1083 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1082 CM du 7 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, des trois statues anthropomorphiques de Raivavae sis au musée Gauguin de Papeari, Tahiti, îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1082 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1081 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 1081 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1073 CM du 6 juin 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
    Voir Arrêté n° 1073 CM du 06/06/2018
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  • Loi du pays n° 2018-23 du 6 juin 2018 portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
    Voir Loi du Pays n° 2018-23 du 06/06/2018
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  • Arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1070 CM du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 1069 CM du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1069 CM du 31/05/2018
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  • Arrêté n° 1068 CM du 31 mai 2018 relatif à la vacance d'un office de commissaire-priseur
    Voir Arrêté n° 1068 CM du 31/05/2018
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  • Décision du Conseil d'Etat n° 417577 du 30 mai 2018
    Voir Décision n° 417577 du 30/05/2018
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  • Arrêté n° 650 PR du 23 mai 2018 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 650 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 23-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant proclamation du Président de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23-2018 APF/SG du 18/05/2018
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  • Arrêté n° 20-2018 APF/SG du 17 mai 2018 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 20-2018 APF/SG du 17/05/2018
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