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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 333
  • Arrêté n° 629 CM du 11 avril 2018 portant règlement d'office du budget de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 629 CM du 11/04/2018
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  • Arrêté n° 626 CM du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 626 CM du 10/04/2018
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  • Décision n° 416563 du 6 avril 2018 du Conseil d'Etat
    Voir Décision n° 416563 du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 580 CM du 6 avril 2018 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2018-2019
    Voir Arrêté n° 580 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 578 CM du 6 avril 2018 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2018-2019
    Voir Arrêté n° 578 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 572 CM du 6 avril 2018 relatif à la déclaration d'activité en matière d'hébergement touristique
    Voir Arrêté n° 572 CM du 06/04/2018
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  • Délibération n° 2018-17 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 2012-30 du 26 juillet 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-17 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-22 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-22 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-21 APF du 5 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics hospitaliers
    Voir Délibération n° 2018-21 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-20 APF du 5 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des praticiens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 2018-20 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-18 APF du 5 avril 2018 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des quatre certificats polynésiens d'aptitude professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de l'éducation
    Voir Délibération n° 2018-18 APF du 05/04/2018
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  • Délibération n° 2018-15 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel
    Voir Délibération n° 2018-15 APF du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 548 CM du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 548 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 545 CM du 5 avril 2018 fixant la liste des activités de services à la personne relevant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
    Voir Arrêté n° 545 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 544 CM du 5 avril 2018 approuvant la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence immobilière sociale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 544 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 543 CM du 5 avril 2018 portant diverses mesures en matière de garantie des opérations douanières
    Voir Arrêté n° 543 CM du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 535 CM du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploités pour un usage collectif qu'ils soient publics ou privés
    Voir Arrêté n° 535 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 515 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 578 CM du 4 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
    Voir Arrêté n° 515 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 514 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 764 CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large
    Voir Arrêté n° 514 CM du 03/04/2018
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  • Arrêté n° 510 CM du 3 avril 2018 définissant les systèmes géodésiques et altimétriques de référence en usage en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 510 CM du 03/04/2018
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