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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 277
  • Arrêté n° 200 CM du 15 février 2018 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives
    Voir Arrêté n° 200 CM du 15/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-6 du 13 février 2018 portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
    Voir Loi du Pays n° 2018-6 du 13/02/2018
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  • Arrêté n° 169 CM du 8 février 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 169 CM du 08/02/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 162 CM du 7 février 2018 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault" pour la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de la session 2018
    Voir Arrêté n° 162 CM du 07/02/2018
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  • Arrêté n° 136 CM du 1er février 2018 précisant les dispositions de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge inférieure ou égale à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
    Voir Arrêté n° 136 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 138 CM du 1er février 2018 portant cautionnement de l'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 138 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 123 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 123 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 124 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement et de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
    Voir Arrêté n° 124 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 126 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé "Te Fare Matahiapo"
    Voir Arrêté n° 126 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 121 CM du 1er février 2018 portant modification du quatrième alinéa de l'article A. 6332-6 du code du travail
    Voir Arrêté n° 121 CM du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
    Voir Loi du Pays n° 2018-2 du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-3 du 1er février 2018 relative aux sanctions pénales encourues du fait de certaines infractions en matière de circulation routière
    Voir Loi du Pays n° 2018-3 du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-4 du 1er février 2018 relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-4 du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-5 du 1er février 2018 portant modifications de diverses dispositions du code du travail
    Voir Loi du Pays n° 2018-5 du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 99 CM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié et modification des articles A. 312-3-2 et A. 312-3-3 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 99 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 97 CM du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 97 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 95 CM du 18/01/2018
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