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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 277
  • Arrêté n° 88 CM du 11 janvier 2018 portant mise en place de consultations médicales pour les sportifs ayant ou ayant eu recours au dopage
    Voir Arrêté n° 88 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 87 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire pour la pratique sportive
    Voir Arrêté n° 87 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 86 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des substances et méthodes interdites
    Voir Arrêté n° 86 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
    Voir Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 81 CM du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 81 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 80 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 80 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 79 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 79 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 78 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 78 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 77 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 77 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 76 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 76 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 75 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 75 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 65 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1178 CM du 27 octobre 1997 modifié portant définition du régime des comptoirs de vente à l'exportation
    Voir Arrêté n° 65 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 60 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 60 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 57 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie
    Voir Arrêté n° 57 CM du 10/01/2018
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  • Arrêté n° 51 CM du 9 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, polyvalent du bâtiment
    Voir Arrêté n° 51 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 50 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 921 CM du 16 juillet 2012 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
    Voir Arrêté n° 50 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 49 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 907 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin
    Voir Arrêté n° 49 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
    Voir Arrêté n° 48 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 47 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile
    Voir Arrêté n° 47 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 46 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 901 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de peintre en bâtiment
    Voir Arrêté n° 46 CM du 09/01/2018
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