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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 341
  • Délibération n° 2018-12 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-12 APF du 20/03/2018
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  • Délibération n° 2018-11 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
    Voir Délibération n° 2018-11 APF du 20/03/2018
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  • Arrêté n° 443 CM du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
    Voir Arrêté n° 443 CM du 16/03/2018
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  • Arrêté n° 444 CM du 16 mars 2018 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 444 CM du 16/03/2018
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  • Arrêté n° 419 CM du 15 mars 2018 portant création et organisation de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
    Voir Arrêté n° 419 CM du 15/03/2018
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  • Arrêté n° 424 CM du 15 mars 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, du fortin dénommé "Pare-Iti", sis à Punaauia, Tahiti
    Voir Arrêté n° 424 CM du 15/03/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-7 du 15/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-17 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Texte adopté LP n° 201817 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-16 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public
    Voir Texte adopté LP n° 201816 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-15 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
    Voir Texte adopté LP n° 201815 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-13 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
    Voir Texte adopté LP n° 201813 LP/APF du 13/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-12 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
    Voir Texte adopté LP n° 201812 LP/APF du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-7 APF du 13 mars 2018 instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-7 APF du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-5 APF du 13 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Délibération n° 2018-5 APF du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-4 APF du 13 mars 2018 relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
    Voir Délibération n° 2018-4 APF du 13/03/2018
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  • Arrêté n° 408 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
    Voir Arrêté n° 408 CM du 12/03/2018
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  • Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 409 CM du 12/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-11 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays relative aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201811 LP/APF du 12/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-10 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
    Voir Texte adopté LP n° 201810 LP/APF du 12/03/2018
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