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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 277
  • Arrêté n° 45 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 1753 CM du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre
    Voir Arrêté n° 45 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 43 CM du 5 janvier 2018 approuvant le plan d'actions n° 1 (2018-2019) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 43 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 41 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 41 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 40 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2017-38 du 30 novembre 2017 portant réglementation de l'activité d'agent de transcription en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 40 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 39 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 39 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 38 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 38 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 37 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2017-37 du 30 novembre 2017 portant réglementation de la profession de médiateur foncier
    Voir Arrêté n° 37 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 36 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2017-37 du 30 novembre 2017 portant réglementation de la profession de médiateur foncier
    Voir Arrêté n° 36 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 34 CM du 5 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1264 CM du 31 juillet 2017 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation et des dérogations aux principes d'exportation
    Voir Arrêté n° 34 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 24 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 24 CM du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 18 CM du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 18 CM du 04/01/2018
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  • Loi du pays n° 2018-1 du 4 janvier 2018 portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2018-1 du 04/01/2018
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  • Arrêté n° 17 CM du 3 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2600 CM du 21 décembre 2017 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 17 CM du 03/01/2018
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  • Arrêté n° 13 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, exploitation polynésienne horticole et rurale
    Voir Arrêté n° 13 CM du 02/01/2018
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  • Arrêté n° 12 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, gestion et exploitation en milieu marin
    Voir Arrêté n° 12 CM du 02/01/2018
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  • Arrêté n° 11 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, petite et moyenne hôtellerie
    Voir Arrêté n° 11 CM du 02/01/2018
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  • Arrêté n° 5 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 153 CM du 9 février 2015 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication
    Voir Arrêté n° 5 CM du 02/01/2018
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