Accueil > Actualité juridique - Année 2018

Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 67
  • Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 138 CM du 1er février 2018 portant cautionnement de l'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 138 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 123 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 123 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 124 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement et de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
    Voir Arrêté n° 124 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 126 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé "Te Fare Matahiapo"
    Voir Arrêté n° 126 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 121 CM du 1er février 2018 portant modification du quatrième alinéa de l'article A. 6332-6 du code du travail
    Voir Arrêté n° 121 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 99 CM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié et modification des articles A. 312-3-2 et A. 312-3-3 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 99 CM du 18/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 97 CM du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 97 CM du 18/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 95 CM du 18/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 88 CM du 11 janvier 2018 portant mise en place de consultations médicales pour les sportifs ayant ou ayant eu recours au dopage
    Voir Arrêté n° 88 CM du 11/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 87 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire pour la pratique sportive
    Voir Arrêté n° 87 CM du 11/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 86 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des substances et méthodes interdites
    Voir Arrêté n° 86 CM du 11/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
    Voir Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 81 CM du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 81 CM du 11/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 80 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 80 CM du 10/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 79 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 79 CM du 10/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 78 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 78 CM du 10/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 77 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 77 CM du 10/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 76 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 76 CM du 10/01/2018
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente