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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 241
  • Arrêté n° 1273 CM du 20 juillet 2018 relatif à la modification de l'arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
    Voir Arrêté n° 1273 CM du 20/07/2018
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  • Arrêté n° 1272 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1301 CM du 3 août 2010 modifié relatif aux bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers dans le cadre du dispositif licence-master-doctorat, instauré en Polynésie française à compter de la rentrée 2010-2011
    Voir Arrêté n° 1272 CM du 20/07/2018
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  • Arrêté n° 1271 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 1271 CM du 20/07/2018
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  • Délibération n° 2018-53 APF du 19 juillet 2018 portant modification des règles d'ordonnancement des fonds d'actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Délibération n° 2018-53 APF du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1264 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1263 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2018" se déroulant à Tahiti du 27 au 29 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1261 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Pro Teahupoo 2018" se déroulant à Tahiti du 7 au 21 août 2018
    Voir Arrêté n° 1261 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1243 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 modifié portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1243 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1218 CM du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 1218 CM du 13/07/2018
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  • Délibération n° 2018-43 APF du 5 juillet 2018 portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-43 APF du 05/07/2018
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  • Délibération n° 2018-41 APF du 5 juillet 2018 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
    Voir Délibération n° 2018-41 APF du 05/07/2018
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  • Texte adopté n° 2018-24 LP/APF du 5 juillet 2018 de la loi du pays complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201824 LP/APF du 05/07/2018
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  • Arrêté n° 1165 CM du 2 juillet 2018 portant modification des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 1165 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1141 CM du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 1141 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1152 CM du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
    Voir Arrêté n° 1152 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1149 CM du 2 juillet 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1149 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1147 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1147 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1146 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
    Voir Arrêté n° 1146 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1144 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 1144 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1137 CM du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 1137 CM du 27/06/2018
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