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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 329
  • Arrêté n° 2085 CM du 24 octobre 2018 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2018" aux îles Sous-le-Vent, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2018
    Voir Arrêté n° 2085 CM du 24/10/2018
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  • Arrêté n° 2084 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 7 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2084 CM du 24/10/2018
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  • Arrêté n° 2083 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2083 CM du 24/10/2018
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  • Arrêté n° 2082 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2082 CM du 24/10/2018
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  • Arrêté n° 2068 CM du 22 octobre 2018 portant diverses modifications du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 2068 CM du 22/10/2018
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  • Loi du pays n° 2018-33 du 22 octobre 2018 portant modification des délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 relatives à la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers et aux huiles lubrifiantes destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
    Voir Loi du Pays n° 2018-33 du 22/10/2018
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  • Délibération n° 2018-84 APF du 18 octobre 2018 portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
    Voir Délibération n° 2018-84 APF du 18/10/2018
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  • Texte adopté n° 2018-29 LP/APF du 18 octobre 2018 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201829 LP/APF du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 2043 CM du 18 octobre 2018 relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
    Voir Arrêté n° 2043 CM du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2049 CM du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 2045 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 2045 CM du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018
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  • Arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1986 CM du 05/10/2018
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  • Arrêté n° 1984 CM du 4 octobre 2018 relatif à la direction de la culture et du patrimoine - Te Papa Hiro'a e Faufa'a tumu
    Voir Arrêté n° 1984 CM du 04/10/2018
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  • Arrêté n° 1976 CM du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1976 CM du 03/10/2018
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  • Arrêté n° 1960 CM du 1er octobre 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de santé et de protection sociale
    Voir Arrêté n° 1960 CM du 01/10/2018
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  • Délibération n° 2018-78 APF du 28 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport de passagers
    Voir Délibération n° 2018-78 APF du 28/09/2018
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  • Délibération n° 2018-81 APF du 28 septembre 2018 relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologie affectés en stage en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-81 APF du 28/09/2018
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  • Arrêté n° 1939 CM du 27 septembre 2018 portant création du certificat de spécialisation "directeur de plongée" de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature créée par arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017
    Voir Arrêté n° 1939 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1934 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 1934 CM du 27/09/2018
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