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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 241
  • Rectificatif au texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens, paru au JOPF n° 52 du 29 juin 2018 à la page 12327
    Voir Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018
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  • Délibération n° 2018-35 APF du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-35 APF du 21/06/2018
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  • Texte adopté n° 2018-23 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement
    Voir Texte adopté LP n° 201823 LP/APF du 21/06/2018
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  • Texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018
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  • Arrêté n° 1128 CM du 21 juin 2018 portant application de l'article LP. 421-2 du code des impôts concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux
    Voir Arrêté n° 1128 CM du 21/06/2018
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  • Arrêté n° 1119 CM du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1119 CM du 21/06/2018
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  • Arrêté n° 1108 CM du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 modifié portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1108 CM du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 1107 CM du 15 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1107 CM du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 1105 CM du 13 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle sis au port autonome de Papeete et à Punaauia, île de Tahiti, et au quai de Vaiare, île de Moorea, îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1105 CM du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 1101 CM du 13 juin 2018 portant interdiction de la navigation maritime durant les manifestations nautiques se déroulant à Tahiti du 20 au 25 juin 2018 et du 13 au 27 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 1101 CM du 13/06/2018
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  • Arrêté n° 1097 CM du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1097 CM du 13/06/2018
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  • Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
    Voir Texte adopté LP n° 201818 LP/APF du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1086 CM du 7 juin 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1086 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1085 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
    Voir Arrêté n° 1085 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1084 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
    Voir Arrêté n° 1084 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1083 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
    Voir Arrêté n° 1083 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1082 CM du 7 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, des trois statues anthropomorphiques de Raivavae sis au musée Gauguin de Papeari, Tahiti, îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1082 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1081 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 1081 CM du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 1073 CM du 6 juin 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
    Voir Arrêté n° 1073 CM du 06/06/2018
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  • Loi du pays n° 2018-23 du 6 juin 2018 portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
    Voir Loi du Pays n° 2018-23 du 06/06/2018
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