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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 375
  • Arrêté n° 2338 CM du 16 novembre 2018 relatif aux amendes forfaitaires et au modèle de carnet à souches de contravention en matière d'ivresse publique manifeste
    Voir Arrêté n° 2338 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2337 CM du 16 novembre 2018 portant modification de la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2337 CM du 16/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-36 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
    Voir Texte adopté LP n° 201836 LP/APF du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-35 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la direction de la santé
    Voir Texte adopté LP n° 201835 LP/APF du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-33 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
    Voir Texte adopté LP n° 201833 LP/APF du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-32 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Texte adopté LP n° 201832 LP/APF du 15/11/2018
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  • Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018
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  • Délibération n° 2018-90 APF du 15 novembre 2018 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2018-90 APF du 15/11/2018
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  • Arrêté n° 2306 CM du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 modifié portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 2306 CM du 09/11/2018
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  • Loi du pays n° 2018-36 du 9 novembre 2018 modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
    Voir Loi du Pays n° 2018-36 du 09/11/2018
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  • Loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-35 du 09/11/2018
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  • Arrêté n° 2280 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
    Voir Arrêté n° 2280 CM du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 2279 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 2279 CM du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 2278 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 2278 CM du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 2277 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2277 CM du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 2248 CM du 6 novembre 2018 portant révision des missions de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 2248 CM du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 2231 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
    Voir Arrêté n° 2231 CM du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 2230 CM du 6 novembre 2018 modifiant la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 modifiée portant statut général du pilotage maritime en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2230 CM du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 2229 CM du 6 novembre 2018 portant conditions d'organisation des activités d'enseignement de la natation et des activités éducatives complémentaires en eau libre et fixant les critères de choix de ces emplacements
    Voir Arrêté n° 2229 CM du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2223 CM du 06/11/2018
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