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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 329
  • Arrêté n° 1638 CM du 22 août 2018 relatif à la modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
    Voir Arrêté n° 1638 CM du 22/08/2018
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  • Arrêté n° 1590 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-28 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
    Voir Arrêté n° 1590 CM du 17/08/2018
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  • Arrêté n° 1589 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-26 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
    Voir Arrêté n° 1589 CM du 17/08/2018
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  • Arrêté n° 1588 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-27 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe
    Voir Arrêté n° 1588 CM du 17/08/2018
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  • Arrêté n° 1569 CM du 17 août 2018 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1569 CM du 17/08/2018
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  • Délibération n° 2018-58 APF du 16 août 2018 portant autorisation d'adhésion de la Polynésie française à la World Association of Investment Promotion Agencies (WAIPA)
    Voir Délibération n° 2018-58 APF du 16/08/2018
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  • Arrêté n° 1543 CM du 14 août 2018 portant application du chapitre II de la loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1543 CM du 14/08/2018
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  • Arrêté n° 1536 CM du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 modifié fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et vétérinaires sont autorisés à détenir à titre de provision pour soins urgents
    Voir Arrêté n° 1536 CM du 13/08/2018
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  • Arrêté n° 1535 CM du 13 août 2018 portant modification des arrêtés n° 1979 CM et n° 1980 CM du 4 novembre 2009 relatifs aux prescriptions et vaccinations pratiquées par les sages-femmes
    Voir Arrêté n° 1535 CM du 13/08/2018
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  • Arrêté n° 1529 CM du 9 août 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Super Aito 2018" se déroulant entre Moorea et Tahiti le samedi 25 août 2018
    Voir Arrêté n° 1529 CM du 09/08/2018
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  • Loi du pays n° 2018-31 du 9 août 2018 portant modification de la partie législative du code de la concurrence
    Voir Loi du Pays n° 2018-31 du 09/08/2018
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  • Arrêté n° 1512 CM du 7 août 2018 portant modification de l'anêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
    Voir Arrêté n° 1512 CM du 07/08/2018
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  • Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "pension de famille" et les modalités d'instruction de la demande
    Voir Arrêté n° 1492 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1491 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédures de classement par étoiles des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "hôtels de tourisme international" et les modalités d'instruction de la demande
    Voir Arrêté n° 1491 CM du 06/08/2018
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  • Loi du pays n° 2018-30 du 6 août 2018 fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement
    Voir Loi du Pays n° 2018-30 du 06/08/2018
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  • Loi du pays n° 2018-29 du 6 août 2018 portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Loi du Pays n° 2018-29 du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1419 CM du 31 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 1419 CM du 31/07/2018
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  • Arrêté n° 1415 CM du 31 juillet 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Arrêté n° 1415 CM du 31/07/2018
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  • Décision du Conseil d'Etat n° 420112 du 26 juillet 2018
    Voir Décision n° 420112 du 26/07/2018
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  • Rectificatif au texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens, paru au JOPF n° 52 du 29 juin 2018 à la page 12327
    Voir Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018
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