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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 132
  • Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 138 CM du 1er février 2018 portant cautionnement de l'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 138 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 123 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 123 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 124 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement et de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés dans le territoire
    Voir Arrêté n° 124 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 126 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé "Te Fare Matahiapo"
    Voir Arrêté n° 126 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 121 CM du 1er février 2018 portant modification du quatrième alinéa de l'article A. 6332-6 du code du travail
    Voir Arrêté n° 121 CM du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
    Voir Loi du Pays n° 2018-2 du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-3 du 1er février 2018 relative aux sanctions pénales encourues du fait de certaines infractions en matière de circulation routière
    Voir Loi du Pays n° 2018-3 du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-4 du 1er février 2018 relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-4 du 01/02/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-5 du 1er février 2018 portant modifications de diverses dispositions du code du travail
    Voir Loi du Pays n° 2018-5 du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 99 CM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié et modification des articles A. 312-3-2 et A. 312-3-3 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 99 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 97 CM du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 97 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 95 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 88 CM du 11 janvier 2018 portant mise en place de consultations médicales pour les sportifs ayant ou ayant eu recours au dopage
    Voir Arrêté n° 88 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 87 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire pour la pratique sportive
    Voir Arrêté n° 87 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 86 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des substances et méthodes interdites
    Voir Arrêté n° 86 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
    Voir Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 81 CM du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 81 CM du 11/01/2018
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