Accueil > Actualité juridique - Année 2018

Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 329
  • Arrêté n° 1414 CM du 31 juillet 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 portant réglementation du titre et de la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Arrêté n° 1414 CM du 31/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1393 CM du 31 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1393 CM du 31/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1341 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1709 CM du 28 septembre 2017 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 1341 CM du 30/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1340 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 1340 CM du 30/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018
  • -------------------
  • Conseil constitutionnel. - Décision n° 2018-12 LOM du 27 juillet 2018 (Diverses dispositions du code des transports en Polynésie française)
    Voir Décision n° 201812 LOM du 27/07/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière
    Voir Loi du Pays n° 2018-25 du 25/07/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2018-24 du 23 juillet 2018 portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
    Voir Loi du Pays n° 2018-24 du 23/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1274 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 17 février 2017
    Voir Arrêté n° 1274 CM du 20/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1273 CM du 20 juillet 2018 relatif à la modification de l'arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
    Voir Arrêté n° 1273 CM du 20/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1272 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1301 CM du 3 août 2010 modifié relatif aux bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers dans le cadre du dispositif licence-master-doctorat, instauré en Polynésie française à compter de la rentrée 2010-2011
    Voir Arrêté n° 1272 CM du 20/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1271 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
    Voir Arrêté n° 1271 CM du 20/07/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-53 APF du 19 juillet 2018 portant modification des règles d'ordonnancement des fonds d'actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Délibération n° 2018-53 APF du 19/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1264 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 19/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1263 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2018" se déroulant à Tahiti du 27 au 29 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 19/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1261 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Pro Teahupoo 2018" se déroulant à Tahiti du 7 au 21 août 2018
    Voir Arrêté n° 1261 CM du 19/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1243 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 modifié portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1243 CM du 19/07/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1218 CM du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 1218 CM du 13/07/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-43 APF du 5 juillet 2018 portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-43 APF du 05/07/2018
  • -------------------
  • Délibération n° 2018-41 APF du 5 juillet 2018 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
    Voir Délibération n° 2018-41 APF du 05/07/2018
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  


Page précédente