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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 376
  • Arrêté n° 1264 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1263 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2018" se déroulant à Tahiti du 27 au 29 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1261 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Pro Teahupoo 2018" se déroulant à Tahiti du 7 au 21 août 2018
    Voir Arrêté n° 1261 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1243 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 modifié portant création et organisation de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1243 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1218 CM du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 1218 CM du 13/07/2018
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  • Délibération n° 2018-43 APF du 5 juillet 2018 portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-43 APF du 05/07/2018
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  • Délibération n° 2018-41 APF du 5 juillet 2018 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
    Voir Délibération n° 2018-41 APF du 05/07/2018
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  • Texte adopté n° 2018-24 LP/APF du 5 juillet 2018 de la loi du pays complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201824 LP/APF du 05/07/2018
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  • Arrêté n° 1165 CM du 2 juillet 2018 portant modification des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 1165 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1141 CM du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 1141 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1152 CM du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
    Voir Arrêté n° 1152 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1149 CM du 2 juillet 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1149 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1147 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1147 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1146 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
    Voir Arrêté n° 1146 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1144 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 1144 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1137 CM du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 1137 CM du 27/06/2018
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  • Délibération n° 2018-35 APF du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-35 APF du 21/06/2018
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  • Texte adopté n° 2018-23 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement
    Voir Texte adopté LP n° 201823 LP/APF du 21/06/2018
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  • Texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
    Voir Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018
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  • Arrêté n° 1128 CM du 21 juin 2018 portant application de l'article LP. 421-2 du code des impôts concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux
    Voir Arrêté n° 1128 CM du 21/06/2018
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