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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 256
  • Arrêté n° 424 CM du 15 mars 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, du fortin dénommé "Pare-Iti", sis à Punaauia, Tahiti
    Voir Arrêté n° 424 CM du 15/03/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-7 du 15/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-17 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
    Voir Texte adopté LP n° 201817 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-16 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public
    Voir Texte adopté LP n° 201816 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-15 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
    Voir Texte adopté LP n° 201815 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-13 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
    Voir Texte adopté LP n° 201813 LP/APF du 13/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-12 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
    Voir Texte adopté LP n° 201812 LP/APF du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-7 APF du 13 mars 2018 instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-7 APF du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-5 APF du 13 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Délibération n° 2018-5 APF du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-4 APF du 13 mars 2018 relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
    Voir Délibération n° 2018-4 APF du 13/03/2018
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  • Arrêté n° 408 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
    Voir Arrêté n° 408 CM du 12/03/2018
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  • Arrêté n° 409 CM du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
    Voir Arrêté n° 409 CM du 12/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-11 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays relative aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201811 LP/APF du 12/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-10 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
    Voir Texte adopté LP n° 201810 LP/APF du 12/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-8 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20188 LP/APF du 12/03/2018
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  • Délibération n° 2018-3 APF du 12 mars 2018 portant modification de la délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 modifiée portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
    Voir Délibération n° 2018-3 APF du 12/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-7 LP/APF du 8 mars 2018 de la loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Texte adopté LP n° 20187 LP/APF du 08/03/2018
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  • Arrêté n° 379 CM du 8 mars 2018 portant adoption et adaptations du plan comptable de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 379 CM du 08/03/2018
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  • Arrêté n° 317 CM du 8 mars 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française dans le domaine des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 317 CM du 08/03/2018
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