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Actualité juridique - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 209
  • Arrêté n° 2244 CM du 3 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
    Voir Arrêté n° 2244 CM du 03/10/2019
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  • Arrêté n° 2226 CM du 2 octobre 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-20 du 1er juillet 2019 relative à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles
    Voir Arrêté n° 2226 CM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 2193 CM du 30 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE)
    Voir Arrêté n° 2193 CM du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 2190 CM du 27 septembre 2019 approuvant le règlement du service public de l'électricité de l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 2190 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2189 CM du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 2189 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2020-2022
    Voir Arrêté n° 2185 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 2145 CM du 26 septembre 2019 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2145 CM du 26/09/2019
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  • Arrêté n° 2090 CM du 23 septembre 2019 portant adaptation des nouveaux programmes d'enseignement en histoire et géographie du lycée général et technologique pour les classes de seconde générale et technologique et les classes de première générale et technologique
    Voir Arrêté n° 2090 CM du 23/09/2019
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  • Arrêté n° 2070 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2070 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2068 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
    Voir Arrêté n° 2068 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2066 CM du 20 septembre 2019 approuvant le montant du déficit cumulé du régime d'assurance maladie invalidité du régime général des salariés constaté à l'arrêté des comptes au 31 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 2066 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2059 CM du 20 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 947 CM du 14 mai 2018 approuvant le règlement intérieur du site archéologique "Tahua Marae Taputapuatea I Opoa" de l'espace côté montagne et de "l'espace Hitiraro, plage de sable blanc", sis à Opoa, Raiatea
    Voir Arrêté n° 2059 CM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 2044 CM du 16 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du transport des étudiants de la Polynésie française relevant de l'enseignement supérieur
    Voir Arrêté n° 2044 CM du 16/09/2019
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  • Délibération n° 2019-80 APF du 13 septembre 2019 relative aux modalités de réalisation de l'enquête publique du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
    Voir Délibération n° 2019-80 APF du 13/09/2019
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  • Arrêté n° 2034 CM du 12 septembre 2019 portant retrait des pommes de terre entières locales de la liste des produits de grande consommation (PGC)
    Voir Arrêté n° 2034 CM du 12/09/2019
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  • Arrêté n° 2015 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
    Voir Arrêté n° 2015 CM du 12/09/2019
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  • Arrêté n° 2014 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
    Voir Arrêté n° 2014 CM du 12/09/2019
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  • Arrêté n° 2013 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2013 CM du 12/09/2019
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  • Arrêté n° 2001 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'article A. 4121-6-1 du code de l'environnement relatif aux conditions et modalités de stockage de terres polluées en vue d'un traitement par bio tertres
    Voir Arrêté n° 2001 CM du 12/09/2019
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  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 53-2019 CHPF du 10 septembre 2019 déterminant la composition et désignant les membres de la commission d'appel d'offres
    Voir Délibération n° 532019 CHPF du 10/09/2019
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