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Actualité juridique - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 234
  • Loi du Pays n° 2019-7 du 19 mars 2019 portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
    Voir Loi du Pays n° 2019-07 du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 410 CM du 15 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 88 CM du 17 janvier 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations sportives du pays
    Voir Arrêté n° 410 CM du 15/03/2019
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  • Arrêté n° 378 CM du 14 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 378 CM du 14/03/2019
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  • Texte adopté n° 2019-2 LP/APF du 14 mars 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
    Voir Texte adopté LP n° 20192 LP/APF du 14/03/2019
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  • Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 357 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 338 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
    Voir Arrêté n° 338 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 317 CM du 28 février 2019 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 317 CM du 28/02/2019
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  • Arrêté n° 276 CM du 27 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Arrêté n° 276 CM du 27/02/2019
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  • Arrêté n° 271 CM du 27 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
    Voir Arrêté n° 271 CM du 27/02/2019
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  • Arrêté n° 257 CM du 21 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 257 CM du 21/02/2019
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  • Arrêté n° 246 CM du 21 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 246 CM du 21/02/2019
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  • Arrêté n° 241 CM du 21 février 2019 portant création et organisation du service du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 241 CM du 21/02/2019
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  • Arrêté n° 232 CM du 18 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 232 CM du 18/02/2019
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  • Arrêté n° 228 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 228 CM du 15/02/2019
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  • Arrêté n° 226 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
    Voir Arrêté n° 226 CM du 15/02/2019
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  • Arrêté n° 225 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 225 CM du 15/02/2019
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  • Décisions du Conseil d'Etat n° 424995, n° 425169 et n° 425241 du 30 janvier 2019
    Voir Décision n° 424995 du 30/01/2019
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  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 23-2019 CHPF du 29 janvier 2019 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service du département de psychiatrie, budget annexe
    Voir Délibération n° 232019 CHPF du 29/01/2019
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  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 22-2019 CHPF du 29 janvier 2019 portant modification de la délibération n° 19-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget principal
    Voir Délibération n° 222019 CHPF du 29/01/2019
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  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 11-2019 CHPF du 29 janvier 2019 donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certaines spécialités
    Voir Délibération n° 112019 CHPF du 29/01/2019
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