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Actualité juridique - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 314
  • Texte adopté n° 2019-31 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays relatif à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201931 LP/APF du 28/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-30 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Texte adopté LP n° 201930 LP/APF du 28/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-29 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays modifiant l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201929 LP/APF du 28/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-28 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201928 LP/APF du 28/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-27 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant modification des alinéas 62 à 69 de l'article LP. 1er du texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi local
    Voir Texte adopté LP n° 201927 LP/APF du 28/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-25 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant modification de l'article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201925 LP/APF du 28/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-24 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201924 LP/APF du 28/11/2019
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  • Délibération n° 2019-98 APF du 28 novembre 2019 portant statut particulier des personnels sages-femmes de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2019-98 APF du 28/11/2019
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  • Arrêté n° 2684 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2402 CM du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et l'arrêté n° 1436 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
    Voir Arrêté n° 2684 CM du 28/11/2019
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  • Arrêté n° 2683 CM du 28 novembre 2019 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit des communes de Papara et de Teva I Uta, de la passe Te Avaraa à la passe Aifa
    Voir Arrêté n° 2683 CM du 28/11/2019
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  • Arrêté n° 2676 CM du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1543 CM du 14 août 2018 portant application du chapitre II de la loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2676 CM du 28/11/2019
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  • Arrêté n° 2681 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 2681 CM du 28/11/2019
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  • Arrêté n° 2680 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2680 CM du 28/11/2019
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  • Arrêté n° 2647 CM du 25 novembre 2019 portant composition de la commission de régulation
    Voir Arrêté n° 2647 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2646 CM du 25 novembre 2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire
    Voir Arrêté n° 2646 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 2645 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2640 CM du 25 novembre 2019 approuvant le protocole d'accord relatif à l'utilisation du système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) par le Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2640 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2639 CM du 22 novembre 2019 portant création et organisation du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 2639 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2628 CM du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 22/11/2019
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  • Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21558
    Voir Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019
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