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Actualité juridique - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 314
  • Arrêté n° 2616 CM du 21 novembre 2019 approuvant la convention portant accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    Voir Arrêté n° 2616 CM du 21/11/2019
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  • Arrêté n° 2532 CM du 14 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2532 CM du 14/11/2019
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  • Arrêté n° 2503 CM du 8 novembre 2019 portant modification de l'article A. 515-12 du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2503 CM du 08/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-23 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail
    Voir Texte adopté LP n° 201923 LP/APF du 07/11/2019
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  • Texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21907)
    Voir Texte adopté LP n° 201922 LP/APF du 07/11/2019
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  • Arrêté n° 2500 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
    Voir Arrêté n° 2500 CM du 07/11/2019
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  • Arrêté n° 2496 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
    Voir Arrêté n° 2496 CM du 07/11/2019
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  • Rectificatif à la loi du pays n° 2019-30 du 5 novembre 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local (JOFF n° 66 NS du 5 novembre 2019, page 7868)
    Voir Loi du Pays n° 2019-30 du 05/11/2019
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  • Arrêté n° 2470 CM du 5 novembre 2019 portant réglementation du transport de passagers debout pour les services de transport public routier régulier de personnes en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2470 CM du 05/11/2019
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  • Loi du pays n° 2019-30 du 5 novembre 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local
    Voir Loi du Pays n° 2019-30 du 05/11/2019
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  • Arrêté n° 2402 CM du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et l'arrêté n° 1436 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
    Voir Arrêté n° 2402 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2397 CM du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques
    Voir Arrêté n° 2397 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2395 CM du 28 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1445 CM du 20 août 2010 fixant le règlement intérieur de la commission des installations classées
    Voir Arrêté n° 2395 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 2374 CM du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 2374 CM du 25/10/2019
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  • Arrêté n° 2362 CM du 24 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation
    Voir Arrêté n° 2362 CM du 24/10/2019
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  • Décision du Conseil d'Etat n° 433595 et n° 433618 du 23 octobre 2019
    Voir Décision n° 433595 du 23/10/2019
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  • Décision du Conseil d'Etat n° 432657 et n° 432658 du 23 octobre 2019
    Voir Décision n° 432657 du 23/10/2019
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  • Arrêté n° 2317 CM du 21 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1353 CM du 19 juillet 2019 portant création et organisation de la mention "randonnée pédestre" du brevet professionnel de guide d'activités physiques de plein nature
    Voir Arrêté n° 2317 CM du 21/10/2019
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  • Arrêté n° 2313 CM du 18 octobre 2019 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement du service des énergies (SDE)
    Voir Arrêté n° 2313 CM du 18/10/2019
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  • Arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019 portant application, pour la filière technique, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2312 CM du 18/10/2019
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