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SNC DE MARIGNY & CIE

SNC DE MARIGNY & CIE
Enseigne : AGENCE MARITIME MORGAN VERNEX
Société en nom collectif
Capital social de 500 000 F CFP F CFP
RCS : 1185B

Avis de constitution

Avis de publicité

L’assemblée générale extraordinaire des associés du
31 décembre 2013 a décidé la transformation de la société en nom collectif en société a responsabilité limitée à compter du 1er janvier 2014. Cette transformation n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale.

Aucune modification n’est apportée à l’objet, au gérant, au siège, à la durée, à la répartition et au montant du capital social de la société.

Les dispositions suivantes donnent lieu à publicité :

Forme : La société en nom collectif existant sous la dénomination “DE MARIGNY ET CIE”, constituée suivant acte sous seing privé en date du 18 décembre 1979, a été conformément aux dispositions légales et de l’article 17 des statuts, transformée en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés, constatée dans un procès-verbal en date du 31 décembre 2013 avec effet à compter du 1er janvier 2014, sans qu’il en résulte la création d’un être moral nouveau.
Elle est désormais régie par la législation française applicable en Polynésie française relative aux sociétés à responsabilité limitée et à ses statuts.
Elle continue d’exister entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement.

Dénomination : La dénomination de la société reste :

“DE MARIGNY & CIE”.

La société peut également utiliser le nom commercial suivant :

“AGENCE MARITIME MORGAN VERNEX”.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots “Société à responsabilité limitée” ou de l’abréviation “SARL” et de renonciation du montant du capital social.

Transmission de parts :

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, ascendant ou descendant cessionnaire n’est pas associé.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Les mentions antérieures relatives aux sociétés en nom collectif sont frappées de caducité.

Pour avis,
La gérance.

Parution :

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