1. Objet du marché : Prestations de services et fourniture de pièces détachées et de composantes relatives à la révision intermédiaire du haut des moteurs principaux de propulsion de marque Caterpillar, modèle n° 3606, n°s de série 8RB00790 et 8RB00791 du navire Tahiti Nui de la flottille administrative de la direction de l’équipement.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert sans variantes avec tranches (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
5. Retrait du dossier de consultation au : Bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90,
fax : 40 46 80 76).
6. Envoi à la publication le : 15 septembre 2015.
7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 19 octobre 2015 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière
suivante :
1° Prix : 70 ;
2° Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 20 ;
- les indications et documentations concernant les procédés d’exécution et l’organisation des prestations envisagées (5 points) ;
- les indications concernant la provenance des fournitures, (elles doivent être conformes aux fournitures d’origine), les références des fournisseurs correspondants, (fiches techniques des principaux matériels utilisés), ainsi que l’indication de la disponibilité de l’outillage nécessaire et spécifique aux prestations de maintenance (5 points) ;
- la composition de l’équipe chargée des interventions et la qualification du personnel, les CV des membres de l’équipe d’intervention qui devra être composée au moins de trois techniciens et d’un ingénieur
(10 points) ;
3° Délai de livraison des pièces et d’exécution des travaux
au regard de l’acte d’engagement et du calendrier prévisionnel des travaux indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases d’intervention : 10.
10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire technique, certificats CPS, (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au
31 décembre précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1et 2 de l’article 9 du CMP ; et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement et de l’urbanisme
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.