1. Objet du marché : Aménagements de l’aval du bassin dégraveur de la rivière Taharuu dans la commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, Polynésie française.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert sans variante (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
5. Retrait du dossier de consultation chez : RS ENTREPRISE, rue de la Canonnière-Zélée, BP 3209, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 45 02 38, fax : 40 58 35 16.
6. Envoi à la publication le : 29 septembre 2015.
7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le
lundi 2 novembre 2015 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :
- prix : 60 ;
- valeur technique appréciée selon les pièces du mémoire technique : 40 ;
A. Les fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) du mémoire technique : 6 ;
B. Le plan d’hygiène et de sécurité (PHS) demandé au c) du mémoire technique : 4 ;
C. Un programme d’exécution des travaux demandé au b) du mémoire technique : 5 ;
D. Une note méthodologique demandée au d) du mémoire technique : 25.
10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, références, mémoire justificatif, certificats CPS, (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’adminis­tration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article
L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge-commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
11. L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique