1 - Objet du marché : Travaux de protection de berges par enrochements dans la rivière Aoma à Toahotu PK 4,700, dans la commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti.

2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert (article 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90 ou 40 46 80 83).
4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consultés dans les conditions fixées au 3).
5 - Retrait du dossier de consultation chez : RSE, rue de la Canonnière-Zélée, BP 3209, 98713 Papeete, tél. : 40 45 02 38, fax : 40 58 35 16.
6 - Envoi à la publication le : 29 septembre 2015.
7 - Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 2 novembre 2015 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9 - Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

1 - Prix : 60 ;
2 - Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 40 ;
a) Moyens matériels à mettre en œuvre pour le chantier demandés au mémoire technique : 15 ;
b) PHS demandé au mémoire technique : 10 ;
c) Note méthodologique demandée au mémoire technique : 75 ;
Total : 100.

La note de la valeur technique sera calculée comme suit : total de la note des sous critères multiplié par 40 et divisé par 100.

10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, plan de charge, moyens humains et matériels, mémoire technique, certificat CPS, certificat délivré par GEGDP sur la situation de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation des extractions, une autorisation de la municipalité concernée attestant que le site d’extraction respecte le PGA, une attestation sur l’honneur de la disponibilité immédiate d’un volume de matériaux d’enrochement de 2 500 mètres cubes minimum, (la date de validité portée sur les 4 derniers documents ci-dessus ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), attestation sur l’honneur relative aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP, et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché, certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).