Annonce parue au JO n°80
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2 IJSPF
Marché de travaux pour la rénovation de la piste d’athlétisme sise dans le complexe sportif
de la Punaruu
de la Punaruu
1 - Objet du marché : l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française lance un appel d’offres ouvert en vue des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme sise dans le complexe sportif de la Punaruu.
2 - Type de marché : Marché de travaux.
3 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics).
4 - Consultation et/ou retrait de dossier : Les entreprises intéressées peuvent consulter le dossier d’appel d’offres ou retirer gratuitement sur le support informatique (clé USB) auprès du secrétariat de direction de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française, bâtiment A, rez-de-chaussée, rue Bernière, sis à Pirae (entre le stade Pater et le centre commercial Hyper U).
5 - Envoi à la publication le : 6 octobre 2015.
6 - Remise des offres : Auprès du secrétariat de direction de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française, bâtiment A, rez-de-chaussée, rue Bernière, sis à Pirae (entre le stade Pater et le centre commercial Hyper U), le vendredi 6 novembre 2015 avant 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7 - Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8 - Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :
- valeur technique de l’offre : 20 points ;
- prix des prestations : 80 points.
9 - Justifications à produire par le candidat :
- les références de l’entreprise et son plan de charge (appréciés au travers du paragraphe C du rpao à compléter) ;
- les pièces suivantes :
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;
- une attestation sur l’honneur, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du cmp.
Et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française :
1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge-commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure, toute soumission non conforme à ces clauses pourra être rejetée.
3 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics).
4 - Consultation et/ou retrait de dossier : Les entreprises intéressées peuvent consulter le dossier d’appel d’offres ou retirer gratuitement sur le support informatique (clé USB) auprès du secrétariat de direction de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française, bâtiment A, rez-de-chaussée, rue Bernière, sis à Pirae (entre le stade Pater et le centre commercial Hyper U).
5 - Envoi à la publication le : 6 octobre 2015.
6 - Remise des offres : Auprès du secrétariat de direction de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française, bâtiment A, rez-de-chaussée, rue Bernière, sis à Pirae (entre le stade Pater et le centre commercial Hyper U), le vendredi 6 novembre 2015 avant 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7 - Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8 - Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :
- valeur technique de l’offre : 20 points ;
- prix des prestations : 80 points.
9 - Justifications à produire par le candidat :
- les références de l’entreprise et son plan de charge (appréciés au travers du paragraphe C du rpao à compléter) ;
- les pièces suivantes :
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;
- une attestation sur l’honneur, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du cmp.
Et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française :
1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge-commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure, toute soumission non conforme à ces clauses pourra être rejetée.
La directrice de l’Institut de la jeunesse
et des Sports de la Polynésie française,
Danièle GUYONNET.
et des Sports de la Polynésie française,
Danièle GUYONNET.


