Annonce parue au JO n°81
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 3387 VP DU 2 OCTOBRE 2015
N° 3387 VP DU 2 OCTOBRE 2015
Assurance garantissant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, de la Polynésie française, année civile 2016.
Le présent avis d’appel d’offres remplace l’avis d’appel d’offres n° 2850 VP du 10 août 2015 déclaré sans suite par décision n° 3383 VP du 1er octobre 2015.
Le présent avis d’appel d’offres remplace l’avis d’appel d’offres n° 2850 VP du 10 août 2015 déclaré sans suite par décision n° 3383 VP du 1er octobre 2015.
Il est porté à la connaissance de MM. les agents spéciaux d’assurances et les courtiers en assurance, qu’un avis d’appel d’offres est lancé en vue d’assurer le parc automobile de la Polynésie française.
1 - Objet du marché : Assurance garantissant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, de la Polynésie française, année civile 2016.
Le présent avis d’appel d’offres remplace l’avis d’appel d’offres n° 2850 VP du 10 août 2015 déclaré sans suite par décision n° 3383 VP du 1er octobre 2015.
2 - Mode de passation du marché : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics).
3 - Consultation du dossier : Le règlement particulier d’appels d’offres ainsi que le cahier des charges peuvent être consultés à la direction du budget et des finances, bâtiment administratif A2, rez-de-chaussée, rue du Commandant-Destremau, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30.
4 - Lieu d’obtention des documents : Les dossiers seront à retirer, contre paiement, à la direction du budget et des finances dont l’adresse et les heures d’ouverture figurent au point 3.
5 - Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : Le 5 octobre 2015.
6 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées sont indiquées dans le règlement particulier d’appel d’offres qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
7 - Lieu, date et heures limites de remise des offres : Direction du budget et des finances, bâtiment administratif A2, rez-de-chaussée, rue du Commandant-Destremau,
BP 97, 98713 Papeete, date et heure limites : le jeudi
5 novembre 2015 à 15 h 30.
Les dossiers remis ou dont l’avis de réception est délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous pli non fermé ne seront pas retenus.
8 - Délai de validité des offres : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
9 - Jugement des offres : Ce jugement est effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics.
Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement en prenant en compte les critères suivants, selon la pondération indiquée.
La totalité des critères est notée sur 100.
* Le prix total HT des primes
Ce critère noté sur 90 points s’apprécie au vu du montant total HT des primes évalué par rapport au parc automobile prévisionnel de 1 085 véhicules et renseigné sur le détail estimatif.
La meilleure offre déterminera la note maximale (90) et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après : note maximale (90) * [valeur de la meilleure offre] / [valeur de l’offre].
* La valeur technique de l’offre
La valeur technique de l’offre notée sur 10 points au vu des réponses apportées par le candidat sur la note sur les garanties de l’assureur et la gestion des dossiers.
Cette appréciation portera sur :
- le montant des garanties et assistance : 8 points ;
- dommage matériels : 4 points ;
- défense et recours : 2 points ;
- remorquage et dépannage : 2 points,
- la gestion des dossiers : 2 points.
10 - Justifications à produire par les candidats
10.1) Agrément
- Pièces à fournir (en original ou copie certifiée conforme) :
a) Pour les agents spéciaux : qualité d’agent d’assu-rance, arrêté d’habilitation ou attestation de la direction générale des affaires économiques ;
b) Pour les courtiers : justificatif de la garantie financière et de la responsabilité civile professionnelle ; désignation des entreprises sollicitées et de leur agent spécial en Polynésie française.
10.2) Inscription au registre du commerce.
10.3) Numéro TAHITI (attestation de l’Institut de la statistique de la Polynésie française.
10.4) Les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).
10.5) Une déclaration sur l’honneur visée à l’article 9 du code des marchés publics pour justifier que les candidats n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article 9 du code des marchés publics.
10.6) Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
10.7) Un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres.
1 - Objet du marché : Assurance garantissant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, de la Polynésie française, année civile 2016.
Le présent avis d’appel d’offres remplace l’avis d’appel d’offres n° 2850 VP du 10 août 2015 déclaré sans suite par décision n° 3383 VP du 1er octobre 2015.
2 - Mode de passation du marché : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics).
3 - Consultation du dossier : Le règlement particulier d’appels d’offres ainsi que le cahier des charges peuvent être consultés à la direction du budget et des finances, bâtiment administratif A2, rez-de-chaussée, rue du Commandant-Destremau, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30.
4 - Lieu d’obtention des documents : Les dossiers seront à retirer, contre paiement, à la direction du budget et des finances dont l’adresse et les heures d’ouverture figurent au point 3.
5 - Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : Le 5 octobre 2015.
6 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées sont indiquées dans le règlement particulier d’appel d’offres qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
7 - Lieu, date et heures limites de remise des offres : Direction du budget et des finances, bâtiment administratif A2, rez-de-chaussée, rue du Commandant-Destremau,
BP 97, 98713 Papeete, date et heure limites : le jeudi
5 novembre 2015 à 15 h 30.
Les dossiers remis ou dont l’avis de réception est délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous pli non fermé ne seront pas retenus.
8 - Délai de validité des offres : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
9 - Jugement des offres : Ce jugement est effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics.
Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement en prenant en compte les critères suivants, selon la pondération indiquée.
La totalité des critères est notée sur 100.
* Le prix total HT des primes
Ce critère noté sur 90 points s’apprécie au vu du montant total HT des primes évalué par rapport au parc automobile prévisionnel de 1 085 véhicules et renseigné sur le détail estimatif.
La meilleure offre déterminera la note maximale (90) et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après : note maximale (90) * [valeur de la meilleure offre] / [valeur de l’offre].
* La valeur technique de l’offre
La valeur technique de l’offre notée sur 10 points au vu des réponses apportées par le candidat sur la note sur les garanties de l’assureur et la gestion des dossiers.
Cette appréciation portera sur :
- le montant des garanties et assistance : 8 points ;
- dommage matériels : 4 points ;
- défense et recours : 2 points ;
- remorquage et dépannage : 2 points,
- la gestion des dossiers : 2 points.
10 - Justifications à produire par les candidats
10.1) Agrément
- Pièces à fournir (en original ou copie certifiée conforme) :
a) Pour les agents spéciaux : qualité d’agent d’assu-rance, arrêté d’habilitation ou attestation de la direction générale des affaires économiques ;
b) Pour les courtiers : justificatif de la garantie financière et de la responsabilité civile professionnelle ; désignation des entreprises sollicitées et de leur agent spécial en Polynésie française.
10.2) Inscription au registre du commerce.
10.3) Numéro TAHITI (attestation de l’Institut de la statistique de la Polynésie française.
10.4) Les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).
10.5) Une déclaration sur l’honneur visée à l’article 9 du code des marchés publics pour justifier que les candidats n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article 9 du code des marchés publics.
10.6) Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
10.7) Un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres.
Nuihau LAUREY.