1 - Le port autonome de Papeete lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution des travaux de gardiennage des zones ISPS lors des escales de navires IP 5102-5103-5104-5105.

Le marché sera conclu à l’entreprise générale ou avec un groupement d’entreprises.

2 - Les entreprises intéressées peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel d’offres à la subdivision sécurité et sûreté du port autonome de Papeete ou obtenir le lien de téléchargement du dossier à l’adresse e-mail : ao@portppt.pf. Le dossier papier complet peut être obtenu, contre paiement, à la subdivision commerciale du port autonome de Papeete (contact e-mail : commercial@portppt.pf).

3 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO).

4 - La date et l’heure limites de remise des offres est fixée au 9 novembre 2015 à 11 heures. Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete.

5 - Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 4 ci-dessus.

6 - Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics selon les critères fixés au RPAO par ordre d’importance :

- l’expérience professionnelle de la société en matière de sûreté (45 %) ;
- la valeur du mémoire (35 %) ;
- le prix de la prestation (20 %).

7 - Les justifications à produire concernant les qualités et les capacités exigées des candidats sont :

- la liste des prestations de même nature réalisée en propre par le candidat depuis les 5 dernières années. Cette liste sera présentée sous la forme d’un tableau indiquant : la dénomination de la prestation réalisée, le maître d’ouvrage, l’année de fin de réalisation, les tâches réalisées en propre par le candidat et le montant correspondant ;
- la liste des moyens humains et matériels de la société à la date de l’appel d’offres.

8 - Les justifications à produire concernant l’entreprise sont :

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres) ;
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- la déclaration sur l’honneur affirmant ne pas tomber sous le coup d’une interdiction découlant de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics année en page 6 du RPAO ;
- en cas de redressement judiciaire le candidat fournira une copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- l’agrément professionnel de la société au titre de la loi
n° 83-629 du 12 juillet 1983.