1. Objet du marché : Travaux de reprise des terrassements des pépinières de la présidence, commune de Papeete, île de Tahiti.

Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
2. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par le bureau des marchés de la direction de l’équipement ( Tél. : 40 46 80 90, Fax : 40 46 80 76).
3. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
Retrait du dossier de consultation chez : APRP,
BP 51980, 98716 Pirae, tél. : 40 42 45 49, fax : 40 43 08 97.
4. Envoi à la publication le : 13 octobre 2015.
5. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le
lundi 16 novembre 2015 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
6. Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
7. Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière
suivante :

1) Prix : 60 ;
2) Valeur technique appréciée selon les éléments a), b), c), d) du mémoire technique: 40 ;

Selon les sous critères suivants :
- fiches techniques FAM dûment renseignées conformé­ment au a) du mémoire technique : 13 ;
- programme d’exécution demandé au b) (cohérence du planning détaillant les différentes phases) : 5 ;
- PHS demandé au c) du mémoire technique : 5 ;
- note descriptive demandée au d) du mémoire technique : 17.

8. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés de la Polynésie française et de ses établissements publics et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.