Annonce parue au JO n°83
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 2015-09
(Date d’envoi à la publication : 14 octobre 2015)
Attribution des travaux de dragage et remblai pour l’extension de la marina de Vaiare située à Moorea
1° Le port autonome de Papeete lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution des travaux de dragage et remblai pour l’extension de la marina de Vaiare située à Moorea.
Le délai global est laissé au libre choix du candidat avec un délai plafond de 30 semaines.
Le marché sera conclu à l’entreprise générale ou avec un groupement d’entreprises.
2° Les entreprises intéressées peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel d’offres au bureau d’études du port autonome de Papeete ou obtenir le lien de téléchargement du dossier à l’adresse e-mail : ao@portppt.pf. Le dossier papier complet peut être obtenu, contre paiement, à la subdivision commerciale du port autonome de Papeete (contact e-mail : commercial@portppt.pf).
3° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO).
4° La date et l’heure limites de remise des offres est fixée au 16 novembre 2015 à 13h30. Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete.
5° Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 4° ci-dessus.
6° Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics selon les critères fixés au RPAO :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d’exécution : 35 % ;
- valeur technique : 25 %.
7° Les justifications à produire concernant les qualités et les capacités exigées des candidats sont :
- un dossier de références en travaux de même nature ou de nature comparable ;
- une liste de ses moyens humains et matériels ainsi que de ceux de ses éventuels sous-traitants.
8° Les justifications à produire concernant l’entreprise sont :
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres) ;
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- la déclaration sur l’honneur affirmant ne pas tomber sous le coup d’une interdiction découlant de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics annexée en page 6 du RPAO ;
- en cas de redressement judiciaire le candidat fournira une copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Le directeur général par intérim
du port autonome de Papeete,
Boris PEYTERMANN.
Le délai global est laissé au libre choix du candidat avec un délai plafond de 30 semaines.
Le marché sera conclu à l’entreprise générale ou avec un groupement d’entreprises.
2° Les entreprises intéressées peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel d’offres au bureau d’études du port autonome de Papeete ou obtenir le lien de téléchargement du dossier à l’adresse e-mail : ao@portppt.pf. Le dossier papier complet peut être obtenu, contre paiement, à la subdivision commerciale du port autonome de Papeete (contact e-mail : commercial@portppt.pf).
3° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO).
4° La date et l’heure limites de remise des offres est fixée au 16 novembre 2015 à 13h30. Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete.
5° Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 4° ci-dessus.
6° Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics selon les critères fixés au RPAO :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d’exécution : 35 % ;
- valeur technique : 25 %.
7° Les justifications à produire concernant les qualités et les capacités exigées des candidats sont :
- un dossier de références en travaux de même nature ou de nature comparable ;
- une liste de ses moyens humains et matériels ainsi que de ceux de ses éventuels sous-traitants.
8° Les justifications à produire concernant l’entreprise sont :
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres) ;
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- la déclaration sur l’honneur affirmant ne pas tomber sous le coup d’une interdiction découlant de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics annexée en page 6 du RPAO ;
- en cas de redressement judiciaire le candidat fournira une copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Le directeur général par intérim
du port autonome de Papeete,
Boris PEYTERMANN.


