1 - Le port autonome de Papeete lance un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de collecte de données préalables à la mise en place du projet stratégique du port autonome de Papeete, scindé en 3 lots distinctifs et indépendants :

- lot 1 : étude des évolutions du transport de marchandises par voie maritime dans le Pacifique Sud ;
- lot 2 : impacts des grands projets du pays sur capacités d’accueil du port de Papeete ;
- lot 3 : études technique, économique et financière, sociale et environnementale des deux scenarii de développement du port de Papeete.

Le délai global est de 26 semaines au maximum.

Le marché sera conclu avec un prestataire ou avec un groupement de prestataires.

2 - Les prestataires intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier d’appel d’offres en formulant une demande à l’adresse e-mail : ao@portppt.pf.

3 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO).

4 - La date et l’heure limites de remise des offres sont fixées au 7 décembre 2015 à 13 h 30, heure de Polynésie française. Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete.

5 - Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre, est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 4° ci-dessus.

6 - Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics selon les critères fixés au RPAO :

- prix : 30 % ;
- valeur technique de l’offre : 40 % ;
- délai d’intervention : 30 %.

7 - Les justifications à produire concernant les qualités et les capacités exigées des candidats sont :

- la liste de prestations réalisées en propre de même
nature ;
- la liste des moyens humains qu’il compte mettre en œuvre ainsi que de ceux de ses éventuels sous-traitants, en indiquant leurs compétences et expériences professionnelles.

8 - Les justifications à produire concernant l’entreprise sont :

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, de l’URSSAF ou de toute caisse de protection sociale à laquelle est rattaché le candidat (la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres) ;
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public, ou autre(s) attestation (s) si le domicile fiscal est en dehors de la Polynésie française) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres
années) ;
- la déclaration sur l’honneur affirmant ne pas tomber sous le coup d’une interdiction découlant de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics annexée en page 6 du RPAO ;
- en cas de redressement judiciaire le candidat fournira une copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.