Gestion par voie d’affermage du service de restauration scolaire de la commune de Nuku Hiva.

Identification et adresse de l’autorité délégante : Commune de Nuku Hiva, BP 28, 98742 Nuku Hiva, tél. : 40 91 03 60,
fax : 40 92 03 90.

Nature et objet du contrat : Gestion par voie d’affermage du service de restauration scolaire de la commune de Nuku Hiva.

Procédure de passation : La procédure de délégation de service public est menée en application :
- de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
- de l’arrêté n° 2298 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009.

Caractéristiques principales de la délégation :
- lieu d’exécution :
- cuisine centrale de Taiohae pour la production ;
- possibilité d’utiliser les cuisines des écoles communales de Taipivai et Hatiheu pour la
production ;
- réfectoire des écoles communales de Taiohae, Taipivai et Hatiheu pour la distribution ;
- possibilité d’utilisation de la cuisine centrale de Taiohae pour la production de repas pour les autres écoles publiques et privées de l’île ;
- durée maximale du contrat d’affermage :
- 7 (sept) années ;
- date prévisionnelle de prise d’effet du contrat
d’affermage :
- 1er août 2016 pour des premiers repas à produire et distribuer dès le 1er jour de la rentrée scolaire ;
- données actuelles du service :
- mode de gestion : association de parents d’élèves ;
- personnel communal affecté au service : aucun ;
- personnel des associations affecté au service :
8 employés de restauration polyvalents et 10 à la surveillance ;
- locaux équipés mis à disposition :
- cuisine centrale de Taiohae ;
- réfectoire des écoles communales de Taihoae (attenant à la cuisine centrale) ;
- cuisine et réfectoire des écoles communales de Taipivai ;
- cuisine et réfectoire des écoles communales de Hatiheu ;
- nombre de repas à préparer :
- écoles communales de Taihoae : 213 élèves et
15 repas pour le personnel ;
- écoles communales de Taipivai : 65 ;
- écoles communales de Hatiheu : pas de préparation en 2015-2016 ;
- autres potentiels établissements
- école privée Saint-Joseph : école maternelle : 68, école élémentaire : 85, personnel : 8 ;
- établissements du secondaire :
- collège Te Tau Vae Ia : déjeuner : 181 élèves et
15 repas pour le personnel ; petit-déjeuner et repas du soir : 51 élèves et 2 repas pour le personnel ;
- CED : déjeuner : 87 élèves et 3 repas pour le
personnel ; petit-déjeuner et repas du soir : 73 élèves et 3 repas pour le personnel.

Contenu du dossier de candidature :

- Pour tous les candidats :

1° Une lettre de candidature : en cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat donné par chaque cotraitant ou mandataire ;
2° Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité déléguée et sur les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour garantir la qualité du service à rendre à la population ;
3° Les documents stipulés à l’article LP. 9 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics, détaillés comme suit :
- garanties professionnelles et financières ;
- certificats délivrés par l’administration fiscale attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt ;
- certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale ;
- document attestant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 modifiée relative à l’emploi des travailleurs handicapés ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
4° Tout élément complémentaire utile à l’appréciation de la valeur de la candidature :
- pour les candidats exerçant déjà une activité d’entrepreneur :

Note descriptive détaillée de l’entreprise précisant :
a) Les activités principales et accessoires, l’organisation générale, les moyens financiers, les moyens humains et matériels ;
b) Les chiffres d’affaires, le compte de résultat et le bilan des 3 (trois) dernières années pour l’ensemble de ses activités et le domaine d’activité objet de la consultation ;
c) Une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Date et heure limites de dépôt des candidatures : Lundi
18 janvier 2016 avant 10 heures.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être transmises : Commune de Nuku Hiva, BP 28, 98742 Nuku Hiva.

Conditions de remise des dossiers de candidatures : Les dossiers de candidature devront être déposés contre récépissé au secrétariat général de la mairie de Nuku Hiva ou adressés par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date et l’heure limites indiquées au dossier. L’enveloppe comportera la mention : “Candidature pour la délégation de service public (DSP) par affermage du service public de restauration scolaire de la commune de Nuku Hiva.
A n’ouvrir qu’en commission de DSP.”

Adresse de la personne auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus : M. Bernard Moutarde, secrétaire général de la commune de Nuku Hiva, BP 28, 98742 Nuku Hiva, tél. : 40 91 03 60, fax : 40 92 03 90, mail : courrier@communedenukuhiva.pf

Date d’envoi du présent avis à la publication :
19 novembre 2015.