commande de fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française

Le vice-président, ministre du budget, des finances et des énergies lance un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics en vue de l’attribution du marché à bons de commande de fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française, au fur et à mesure de leurs besoins durant l’année 2016.

1 - L’approvisionnement en carburants sera d’environ :

1° 60 000 litres d’essence sans plomb en vrac ;
2° 100 000 litres d’essence sans plomb en station-service ;
3° 1 700 000 litres de gazole en vrac ;
4° 160 000 litres de gazole en station-service.

A cet approvisionnement, s’ajoute la fourniture
d’environ :

1° 1000 fûts de 200 litres ;
2° 800 cartes d’achat de carburant pour les véhicules se ravitaillant en stations-services. Il sera prévu également 100 “prestations cartes” (modification, dysfonctionnement du fait de l’utilisateur, réédition en cas de perte ou vol, opposition).

Les quantités désignées à l’article 2-2 du règlement particulier d’appel d’offres ne sont données qu’à titre indicatif. Elles n’engagent pas la Polynésie française qui ne fera ses commandes que dans la limite de ses besoins.

La qualité des hydrocarbures devra répondre aux normes en vigueur en Polynésie française.

Les soumissionnaires devront prévoir obligatoirement la mise en place d’un système de cartes de paiement électronique fournisseur pour les véhicules et le petit outillage d’entretien de l’administration de la Polynésie française.

2 - Les sociétés intéressées peuvent prendre connaissance du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO) et de l’ensemble des pièces du dossier au service des énergies, bâtiment administratif A2, 4e étage, rue du Commandant- Destremau, Papeete, BP 3829, 98713 Papeete, téléphone :
40 46 82 50 (standard), fax : 40 46 82 78, email : secretariat@energie.gov.pf.

3 - Le présent avis d’appel d’offres est envoyé à la publication le mardi 24 novembre 2015.

4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres sont indiquées dans le règlement particulier d’appel d’offres (RPAO), disponible auprès du service des énergies à l’adresse indiquée au 2).
5 - La date limite de remise des offres est fixée au lundi
28 décembre 2015 avant 10 heures. Les offres devront être remises auprès du service des énergies, à l’adresse indiquée à l’article 2).

6 - Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixé au 5) ci-dessus.

7 - Le critère retenu pour le jugement des offres est le moindre coût global du marché pour le pays. Le coût global du marché est calculé par sommation des prix des carburants : essence sans plomb en vrac, essence sans plomb en station-service, gazole en vrac, gazole en station-service, fûts, cartes d’achat de carburant et “prestations cartes”, multipliés par les quantités détaillées au 1) du présent appel d’offres. Le prix de chacun des carburants est établi sur la base d’une remise par rapport au prix maximal de vente arrêté en conseil des ministres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics, selon le critère prix ;

8 - Les candidats doivent justifier de leur capacité en produisant :

- une attestation de l’existence d’un système d’achat par cartes pour les véhicules et l’outillage de l’administration de la Polynésie française ;
- la liste des stations de distribution de carburants implantées sur le territoire de la Polynésie française ;
- les justificatifs à produire concernant la capacité juridique des candidats, conformément aux articles 7 et 9 du code des marchés publics, sont les suivants :
- un certificat attestant que le fournisseur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres ;
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre 2014, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour 2014 et soldée pour les autres années) ;
- une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés
aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics ;
- pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et, lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’activité du marché.