Annonce parue au JO n°97

AVIS D’ATTRIBUTION N° 1398-15 MSR
(Article 25 bis-V du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics)

Objet du marché : Marché n° 3474 du 18 juin 2015 relatif à la formation de remise à niveau des auxiliaires de santé publique.



A - Identification de la personne publique qui a passé le marché : Polynésie française, ministre de la santé et de la recherche, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, rue des Poilus-Tahitiens, 1er étage, au dessus de la direction de la santé,
tél. : (689) 40 46 00 92 - fax. : (689) 40 46 00 04, courriel : secretariat.daf@sante.gov.pf.
B - Objet du marché :

1. Objet du marché : Marché n° 3474 du 18 juin 2015 relatif à la formation de remise à niveau des auxiliaires de santé publique.

2.Type de marché : Marché de prestations.

3. Références de l’avis d’appel d’offres : Avis d’appel d’offres n° 109 VP-MSS du 27 janvier 2015 publié à la Dépêche de Tahiti du 2 février 2015.

C - Procédure de passation : Ce présent marché est passé sous la forme d’un marché sur appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 19 à 25 du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 modifiée du 1er mars 1984).

D - Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivants :


E - Nom du titulaire du marché : Formation FPS,
BP 43939,98713 Papeete, Polynésie française, tél :
40 41 07 02, N° TAHITI : 682054, N° SEFI 087.

F - Montant du marché : 29 650 000 FCFP TTC.

G - Date de notification du marché : 18 juin 2015.

H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
1er décembre 2015.

I - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa,
BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone greffe :
+689 40 50 90 25, téléphone secrétariat : +689 40 50 90 32, télécopie : +689 40 45 17 24, courriel : tadelapolynesie francaise@mail.pf.

J - Délais d’introduction des recours :

- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.


Le ministre de la santé
et de la recherche,
Patrick HOWELL.

Parution :

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