Annonce parue au JO n°101

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 71-15 MET
Marché de travaux passé par la Polynésie française
Ministère de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs

1. Objet du marché : Construction du lycée et collège de Bora Bora :

- lot 01 : 1 terrassement ;
- lot 01 : 2 VRD (TF+TC) ;
- lot 02 : 1 fondation spéciale, zones B1 à B3 et A1 à A4 ;
- lot 02 : 2 gros œuvres, zones B1 à B3 et A1 à A4
(lot principal) ;
- lot 02 : 3 gros œuvres, zones A5, A6, A7, A8 et zones C et D (TF+TC) ;
- lot 02 : 4 gros œuvres, zones E et F ;
- lot 03 : 1 charpente - couverture métallique - serrurerie, zones A1 à A8 et B2 ;
- lot 03 : 2 charpentes - couverture métallique - serrurerie, zones B1 et B3 et zones C et D (TF+TC) ;
- lot 03 : 3 charpentes - couverture métallique - serrurerie, zones E et F ;
- lot 04 : menuiserie aluminium (TF+TC) ;
- lot 05 : cloisons - faux plafond - portes (TF+TC) ;
- lot 06 : revêtements de sols et murs (TF+TC) ;
- lot 07 : menuiserie bois (TF+TC) ;
- lot 08 : peinture - signalétique (TF+TC) ;
- lot 09 : électricité - climatisation - ventilation - sécurité incendie (TF+TC) ;
- lot 10 : plomberie (TF+TC) ;
- lot 11 : ascenseur.
2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 12, 13, 19, 20 et 23 à 25 quater du CMP), avec variante sur les
lots 02-01 : fondations spéciales, zones B1 à B3 et A1 à A4 et le lot 02 : 2 gros œuvres, zones B1 à B3 et A1 à A4.

3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.

4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

5. Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plan, 10, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 2116, 98713 Papeete,
tél : 40 43 25 11, vini : 87 24 22 18.

6. Envoi à la publication le : 11 décembre 2015.

7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant
le lundi 18 janvier 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

8. Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9. Critères d’acceptation des candidatures :

Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;
- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun cas mentionné aux deux premiers alinéas de l’article 9 du CMP ;
- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :
1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- effectif minimum de 5 personnes.

Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques exigées des candidats :

- les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traitée en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, ou attestations de qualifications professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents.

10. Conditions de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis,
25 ter et 25 quater, du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération indiquée :

- prix apprécié au travers du forfait global ou du détail quantitatif estimatif selon le cas : 70 points ;
- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :
30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire :
- procédés d’exécution et moyens utilisés : 6 points ;
- provenance et références des fournitures : 9 points ;
- note d’hygiène et sécurité : 9 points ;
- calendrier prévisionnel d’exécution des travaux :
3 points ;
- plans d’ensemble et de détail explicitant l’offre :
3 points.

11. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres : mémoire justificatif.


Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement et de l’urbanisme,
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.

Parution :

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