Annonce parue au JO n°102
MARCHES n° 7117, n° 7118 et n° 7119 du 6 novembre 2015 relatifs à des relevés terrestres de compléments cartographiques au 1/5 000 pour la mise à jour de la base de données cartographiques de Tahiti
sur les communes de Arue
et Pirae (lot n° 1), Papeete (lot n° 2) et Paea (lot n° 3)
sur les communes de Arue
et Pirae (lot n° 1), Papeete (lot n° 2) et Paea (lot n° 3)
1 - Objet du marché : Relevés terrestres de compléments cartographiques au 1/5 000 pour la mise à jour de la base de données cartographiques sur l’île de Tahiti :
- lot n° 1 : Arue-Pirae ;
- lot n° 2 : Papeete ;
- lot n° 3 : Paea.
- lot n° 1 : Arue-Pirae ;
- lot n° 2 : Papeete ;
- lot n° 3 : Paea.
A - Identification de la personne publique qui a passé le marché : Polynésie française, ministère de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, bâtiment administratif A2 (5e étage), rue du Commandant-Destremau, tél. : (689) 40 46 80 19, fax : (689) 40 48 37 92, courriel : secretariat@equipement.min.gov.pf.
B - Objet du marché :
1 - Objet du marché : Relevés terrestres de compléments cartographiques au 1/5 000 pour la mise à jour de la base de données cartographiques sur l’île de Tahiti :
- lot n° 1 : Arue-Pirae ;
- lot n° 2 : Papeete ;
- lot n° 3 : Paea.
2 - Type de marché : Marché de travaux.
3 - Décomposition en tranches ou en lots : Le marché comporte 3 lots.
4 - Références de l’avis d’appel d’offres : Avis d’appel d’offres n° 1-2015 SAU du 15 juillet 2015 publié dans la Dépêche de Tahiti des 16 et 17 juillet 2015.
C - Procédure de passation : Appel d’offres ouvert lancé conformément aux articles 13, 19, 20 et 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
D - Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
1° Prix : 60 % ;
2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 20 % ;
3° Le délai d'exécution : 20 %.
E - Nom du titulaire du marché pour les 3 lots :
FIT-Conseil, 1, route de Gachet CS90711 F, 44307 Nantes cedex 3.
F - Montant du marché :
- lot n° 1 = 4 972 000 F CFP TTC ;
- lot n° 2 = 4 407 000 F CFP TTC ;
- lot n° 3 = 3 277 000 F CFP TTC.
G - Date de notification du marché : 3 décembre 2015.
H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
8 décembre 2015.
I - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, tél. greffe : +689 40 50 90 25,
tél. secrétariat : +689 40 50 90 32, télécopie :
+689 40 45 17 24, courriel : tadelapolynesiefrancaise@mail.pf.
J - Délais d’introduction des recours :
- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
B - Objet du marché :
1 - Objet du marché : Relevés terrestres de compléments cartographiques au 1/5 000 pour la mise à jour de la base de données cartographiques sur l’île de Tahiti :
- lot n° 1 : Arue-Pirae ;
- lot n° 2 : Papeete ;
- lot n° 3 : Paea.
2 - Type de marché : Marché de travaux.
3 - Décomposition en tranches ou en lots : Le marché comporte 3 lots.
4 - Références de l’avis d’appel d’offres : Avis d’appel d’offres n° 1-2015 SAU du 15 juillet 2015 publié dans la Dépêche de Tahiti des 16 et 17 juillet 2015.
C - Procédure de passation : Appel d’offres ouvert lancé conformément aux articles 13, 19, 20 et 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
D - Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
1° Prix : 60 % ;
2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 20 % ;
3° Le délai d'exécution : 20 %.
E - Nom du titulaire du marché pour les 3 lots :
FIT-Conseil, 1, route de Gachet CS90711 F, 44307 Nantes cedex 3.
F - Montant du marché :
- lot n° 1 = 4 972 000 F CFP TTC ;
- lot n° 2 = 4 407 000 F CFP TTC ;
- lot n° 3 = 3 277 000 F CFP TTC.
G - Date de notification du marché : 3 décembre 2015.
H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
8 décembre 2015.
I - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, tél. greffe : +689 40 50 90 25,
tél. secrétariat : +689 40 50 90 32, télécopie :
+689 40 45 17 24, courriel : tadelapolynesiefrancaise@mail.pf.
J - Délais d’introduction des recours :
- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement et de l’urbanisme,
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.
de l’aménagement et de l’urbanisme,
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.


