Annonce parue au JO n°104

ASSOCIATION AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE
DE POLYNESIE FRANÇAISE
anciennement dénommée
ASSOCIATION POLYNESIENNE AUTONOME DE SOLIDARITE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LAIQUE

Modification de statuts
(28 novembre 2015)

Elle a pour objet :

- de mettre en œuvre la politique de solidarité définie démocratiquement par l’assemblée générale de la Fédération des autonomes de solidarité (dite FAS) ;
- d’utiliser l’ensemble des moyens harmonisés mis à disposition par la fédération (logo, fascicules d’adhésion, charte graphique, outils communs, etc.) ;
- de répondre aux demandes de renseignements et enquêtes émanant de la fédération ;
- de répondre à toutes les obligations légales et réglementaires dans les délais demandés (versements des cotisations, fichiers divers, tous types de bilans) ;
- de participer aux manifestations, réunions, stages et formations, etc., organisés par la FAS ;
- d’appliquer les partenariats, conventions et protocoles signés par la FAS.

Parution :

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