Il a été créé le 18 décembre 2015 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC987) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PAPEETE.

Cette association, en lien avec le conseil régional de l’action sociale (CRAS), a pour but de mettre en œuvre l’action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l’action sociale (CNAS) au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, résidant dans le ressort de la cour d’appel où siège le CRAS.

Son siège social est fixé à Paea, PK 23,700, côté montagne, lotissement Bourne.

Sa durée est illimitée.