Annonce parue au JO n°104
AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 75-15 MET
Marché de travaux passé par la Polynésie française
Ministère de l’équipement, de l’aménagement,
de l’urbanisme et des transports intérieurs
Ministère de l’équipement, de l’aménagement,
de l’urbanisme et des transports intérieurs
Réalisation des quais du port de Tahauku, tranche 1, île de Hiva Oa, archipel des Marquises, Polynésie française
1. Objet du marché : Réalisation des quais du port de Tahauku, tranche 1, île de Hiva Oa, archipel des Marquises, Polynésie française.
2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) avec variantes et avec tranches.
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au paragraphe 3).
5. Retrait du dossier de consultation chez : ABC DIFFUSION, rue Cook, Papeete, BP 60055, 98704 Faa’a, Tahiti, tél. : 40 45 29 29, fax : 40 45 29 28.
6. Envoi à la publication le : 22 décembre 2015.
7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant
le lundi 1er février 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :
1° Prix : 55 ;
2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 35 :
a) Planning prévisionnel : 4 ;
b) PRE : 4 ;
c) PPSPS : 4 ;
d) SOPAQ : 23 ;
Les moyens humains : 4 ;
Les moyens matériels : 4 ;
Les méthodes d’exécution : 15 ;
3° Délai : 10.
La formule de notation ci-dessous est utilisée pour déterminer la note de chaque candidat pour les critères de “délai”.
Note du candidat = (Offre la moins disant/Offre du candidat)
*Nombre de points dédié au critère.
10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP ; et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés, et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
11. L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement, de l’urbanisme
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.
2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) avec variantes et avec tranches.
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au paragraphe 3).
5. Retrait du dossier de consultation chez : ABC DIFFUSION, rue Cook, Papeete, BP 60055, 98704 Faa’a, Tahiti, tél. : 40 45 29 29, fax : 40 45 29 28.
6. Envoi à la publication le : 22 décembre 2015.
7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant
le lundi 1er février 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :
1° Prix : 55 ;
2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 35 :
a) Planning prévisionnel : 4 ;
b) PRE : 4 ;
c) PPSPS : 4 ;
d) SOPAQ : 23 ;
Les moyens humains : 4 ;
Les moyens matériels : 4 ;
Les méthodes d’exécution : 15 ;
3° Délai : 10.
La formule de notation ci-dessous est utilisée pour déterminer la note de chaque candidat pour les critères de “délai”.
Note du candidat = (Offre la moins disant/Offre du candidat)
*Nombre de points dédié au critère.
10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP ; et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés, et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
11. L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement, de l’urbanisme
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.


