Annonce parue au JO n°7
AVIS D’ATTRIBUTION N° 4-16 MET
(Article 25 bis-V du code des marchés publics
de la Polynésie française et de ses établissements publics)
de la Polynésie française et de ses établissements publics)
- marché n° 15 0257 du 30 novembre 2015 relatif à l'acquisition de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française lot n° 1 : “Fourgon utilitaire tôlé, 4x2, d’un volume utile d’environ 9 à 10 mètres cubes” ;
- marché n° 15 0258 du 30 novembre 2015 relatif à l'acquisition de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française lot n° 2 : “Camionnette double cabine, plateau-ridelles, benne basculante, 4x2.
- marché n° 15 0258 du 30 novembre 2015 relatif à l'acquisition de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française lot n° 2 : “Camionnette double cabine, plateau-ridelles, benne basculante, 4x2.
A - Identification de la personne publique qui a passé le marché : Polynésie française, ministre de l’équipement,
BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, bâtiment administratif A2
(5e étage), rue du Commandant-Destremau,
tél. : (689) 40 46 80 19, fax : (689) 40 48 37 92, courriel : secretariat@equipement.min.gov.pf.
B - Objet du marché :
1. Objet du marché :
- marché n° 15 0257 du 30 novembre 2015 relatif à l'acquisition de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française lot n° 1 : “Fourgon utilitaire tôlé, 4x2, d’un volume utile d’environ 9 à 10 mètres cubes” ;
- marché n° 15 0258 du 30 novembre 2015 relatif à l'acquisition de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française lot n° 2 : “Camionnette double cabine, plateau-ridelles, benne basculante, 4x2.
2. Type de marché : Marchés à bons de commande.
3. Références de l’appel d’offres : Appel d’offres ouvert
n° 39-15 MET du 6 août 2015 publié au JOPF n° 64 du
11 août 2015.
C - Procédure de passation : Le marché est passé après appel d’offres ouvert sous la forme de marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles 12, 13, 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée).
D - Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Valeur technique appréciée selon les éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ;
- Prix : 50 apprécié selon le bordereau des prix ;
- Les coûts d’utilisation du matériel selon l’annexe fournie : 10.
E - Nom du titulaire du marché : Entreprise SODIVA,
BP 1724, 98713 Papeete, tél. : 40 46 39 00.
F - Montant du marché : Marché à bons de commande.
G - Date de notification du marché : 10 décembre 2015.
H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
18 janvier 2016.
I - Instance chargée des procédures de recours et
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa,
BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone greffe :
+ 689 40 50 90 25, téléphone secrétariat : + 689 40 50 90 32, télécopie : + 689 40 45 17 24, courriel :
tadelapolynesiefrancaise@mail.pf.
J - Délais d’introduction des recours :
- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, bâtiment administratif A2
(5e étage), rue du Commandant-Destremau,
tél. : (689) 40 46 80 19, fax : (689) 40 48 37 92, courriel : secretariat@equipement.min.gov.pf.
B - Objet du marché :
1. Objet du marché :
- marché n° 15 0257 du 30 novembre 2015 relatif à l'acquisition de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française lot n° 1 : “Fourgon utilitaire tôlé, 4x2, d’un volume utile d’environ 9 à 10 mètres cubes” ;
- marché n° 15 0258 du 30 novembre 2015 relatif à l'acquisition de véhicules pour les services administratifs de la Polynésie française lot n° 2 : “Camionnette double cabine, plateau-ridelles, benne basculante, 4x2.
2. Type de marché : Marchés à bons de commande.
3. Références de l’appel d’offres : Appel d’offres ouvert
n° 39-15 MET du 6 août 2015 publié au JOPF n° 64 du
11 août 2015.
C - Procédure de passation : Le marché est passé après appel d’offres ouvert sous la forme de marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles 12, 13, 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée).
D - Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Valeur technique appréciée selon les éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ;
- Prix : 50 apprécié selon le bordereau des prix ;
- Les coûts d’utilisation du matériel selon l’annexe fournie : 10.
E - Nom du titulaire du marché : Entreprise SODIVA,
BP 1724, 98713 Papeete, tél. : 40 46 39 00.
F - Montant du marché : Marché à bons de commande.
G - Date de notification du marché : 10 décembre 2015.
H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
18 janvier 2016.
I - Instance chargée des procédures de recours et
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa,
BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone greffe :
+ 689 40 50 90 25, téléphone secrétariat : + 689 40 50 90 32, télécopie : + 689 40 45 17 24, courriel :
tadelapolynesiefrancaise@mail.pf.
J - Délais d’introduction des recours :
- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement et de l’urbanisme,
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.
de l’aménagement et de l’urbanisme,
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.


