Annonce parue au JO n°9
AVIS D’ATTRIBUTION N° 1-2016 CFPA
(Article 25 bis-V du code des marchés publics
de la Polynésie française et de ses établissements publics)
(Article 25 bis-V du code des marchés publics
de la Polynésie française et de ses établissements publics)
B - Objet du marché :
1. Objet du marché : Marché n° 01 2015 CFPA du
19 janvier 2016 pour le matériel d’équipement de cuisine relatif à la construction d’un bâtiment R+1 au CFPA de Pirae.
1. Objet du marché : Marché n° 01 2015 CFPA du
19 janvier 2016 pour le matériel d’équipement de cuisine relatif à la construction d’un bâtiment R+1 au CFPA de Pirae.
A - Identification de la personne publique qui a passé le marché : Etablissement public administratif, Centre de formation professionnelle des adultes, BP 5610, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française, quartier Buchin, derrière l’école Fautaua Val, Pirae, tél. : (689) 40 50 74 50, fax :
(689) 40 43 43 52, site : www.cfpa.pf, email : courrier@cfpa.pf.
2. Type de marché : Fournitures.
3. Références de l’avis d’appel d’offres ouvert : Avis d’appel d’offres n° 1-15 CFPA du 28 octobre 2015 publié dans La Dépêche de Tahiti des 3, 4 et 5 novembre 2015.
C - Procédure de passation : Appel d’offres ouvert lancé conformément aux articles 19 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
D - Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique : 35 % ;
2. Délai d’exécution : 15 % ;
3. Montant de l’offre : 50 %.
E - Nom du titulaire du marché : SARL ART CUISINE, BP 60048, 98702 Faa’a centre, RC 7678 B, N° TAHITI : 544619.
F - Montant du marché : 20 641 615 F CFP TTC.
G - Date de notification du marché : 19 janvier 2016.
H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
26 janvier 2016.
I - Instance chargée des procédures de recours et
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa,
BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone greffe :
(689) 40 50 90 25, téléphone secrétariat : (689) 40 50 90 32, télécopie : (689) 40 45 17 24, courriel :
tadelapolynesiefrancaise@mail.pf.
J - Délais d’introduction des recours :
- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. (CE Ass., 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994).
K - Signature :
(689) 40 43 43 52, site : www.cfpa.pf, email : courrier@cfpa.pf.
2. Type de marché : Fournitures.
3. Références de l’avis d’appel d’offres ouvert : Avis d’appel d’offres n° 1-15 CFPA du 28 octobre 2015 publié dans La Dépêche de Tahiti des 3, 4 et 5 novembre 2015.
C - Procédure de passation : Appel d’offres ouvert lancé conformément aux articles 19 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
D - Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique : 35 % ;
2. Délai d’exécution : 15 % ;
3. Montant de l’offre : 50 %.
E - Nom du titulaire du marché : SARL ART CUISINE, BP 60048, 98702 Faa’a centre, RC 7678 B, N° TAHITI : 544619.
F - Montant du marché : 20 641 615 F CFP TTC.
G - Date de notification du marché : 19 janvier 2016.
H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
26 janvier 2016.
I - Instance chargée des procédures de recours et
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa,
BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone greffe :
(689) 40 50 90 25, téléphone secrétariat : (689) 40 50 90 32, télécopie : (689) 40 45 17 24, courriel :
tadelapolynesiefrancaise@mail.pf.
J - Délais d’introduction des recours :
- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. (CE Ass., 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994).
K - Signature :
A Pirae, le 25 janvier 2016.
Signature de l’autorité compétente.
Signature de l’autorité compétente.