Annonce parue au JO n°9

Etude de Me Dominique DUBOUCH,
Notaire à Papeete

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Dominique DUBOUCH, notaire à Papeete, le 25 janvier 2016, M. Ronald Thinot Teroonui TEROROTUA et Mme Wilna Turarama TUAIVA, demeurant ensemble à Mahina (Tahiti), mariés sous le régime de la communauté de biens, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1541 du code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me DUBOUCH, notaire, BP 555, 98713 Papeete.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de première instance de Papeete.

Pour avis,
Me Dominique DUBOUCH, notaire.

Parution :

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