1 - Objet du marché : “Acquisition d’une balayeuse urbaine”.

2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 du CMP).
3 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le RPAO qui peut être consulté dans les conditions fixées au 4.
4 - Consultation et retrait du dossier au : service des parcs et jardins et de la propreté, chemin vicinal de Taunoa, tous les jours ouvrables : lundi au jeudi de 7 heures à 15 heures, vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél. : (689) 40 54 31 15, fax : (689) 40 45 40 32.
5 - Envoi à la publication le : 26 février 2016.
6 - Remise des offres au secrétariat du service des parcs et jardins et de la propreté avant le lundi 4 avril 2016 à
11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8 - Critères de jugement des offres : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères et de la pondération listés dans le RPAO.
9 - Justifications à produire détaillées dans le RPAO. Entre autres : références, certificats CPS dont la date de validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres, certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.