1. Objet du marché : Travaux de sécurisation du talus 15 en amont de la rt 4, pk 8,300, Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti, Polynésie française.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
5. Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plan Services, centre Bruat, 10, avenue Bruat, Papeete, BP 2116, 98713 Papeete, tél./fax : (689) 40 43 25 11.
6. Envoi à la publication le : 22 février 2016.
7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le mardi 29 mars 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Critères de jugement des offres : offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière
suivante :

1) Prix : 70 ;
2) Valeur technique appréciée selon les éléments a), b) et c) de la note technique : 30 ;
Selon les sous-critères suivants :
2.1 - Fiches techniques FAM dûment renseignées conformément au a) de la note technique : 8 ;
2.2 - PHS ou PDP demandé au b) de la note technique : 6 ;
2.3 - Note descriptive sommaire demandée au c) de la note technique : 16.

10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’adminis­tration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de
l’article 9 du code des marchés de la Polynésie française et de ses établissements publics et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.