Le présent avis fait également l’objet d’une publication internationale selon la directive n° 2004/18/CE au Journal officiel de l’Union européenne : http://ted.europa.eu et sur le portail http://afd.dgMarket.com.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nom officiel : Vice-présidence, ministère du budget, des finances et des énergies ; adresse postale : BP 2551 ; ville : Papeete, code postal : 98713 ; pays : Polynésie française (PF), point(s) de contact : Service des énergies, tél. : +689 40 46 82 50,
fax : +689 40 46 82 78.

A l’attention de : Chef du service des énergies, e-mail : secretariat@energie.gov.pf.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières et énergies.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la conception puis la réalisation d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC), pour la climatisation du Centre hospitalier de Polynésie française.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services
Catégorie de services nº 12 : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et
techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Tahiti, Polynésie française.
Code NUTS FRZZZ
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la conception puis la réalisation d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC), pour la climatisation du Centre hospitalier de Polynésie française.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :



II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots : Division en lots : non.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Les missions portent notamment :
- sur la rédaction des documents de consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre AVP-PRO-DCE-ACT-DET-AOR et d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) ;
- sur la gestion générale du projet : planification, communication, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants ;
- sur le suivi du programme lors des missions de conception puis de travaux et de réception ;
- sur la rédaction et le suivi administratif et technique des marchés de chaque intervenant ;
- sur la rédaction des rapports à destination de la Banque européenne d’investissement (BEI) ;
- sur le suivi des relations entre le maître d’ouvrage et les bailleurs de fonds pendant la totalité de l’opération.
Les missions sont détaillées au chapitre IV du cahier des clauses particulières (CCP).
II.2.2) Information sur les options : Options : non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : Durée en mois : 36 : (à compter de la date d’attribution du marché).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.4) Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui description de ces conditions :
Marché soumis :
- au code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics, délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée.
- au cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom de la Polynésie française et des ses établissements publics, approuvé par arrêté n° 835/CG du 3 mai 1984 modifié.

III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour tout les candidats :
- un extrait K bis (ou équivalent) dont la validité devra être inférieure à 3 mois à la date limite de remise des offres ;
- une déclaration sur l’honneur visée à l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics pour justifier que les candidats n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas dudit article. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature : la copie du ou des jugements prononcés ; lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; ces dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu’à celles qui sont membres d’un groupement candidat. Les personnes physiques ou morales en état de “liquidation judiciaire”, et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée, ne sont pas admises à soumissionner.

Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises dont plus du quart du capital est détenu par “un ou plusieurs actionnaires ou associés” ayant été auparavant en état de faillite avec sanctions pénales.

Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure.
- pour les candidats établis en Polynésie française :
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).
Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ;
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;
- attestation de numéro TAHITI de l’Institut de la statistique de la Polynésie française. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure ;
- pour les candidats établis hors de la Polynésie française :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : (le cas si ces exigences sont remplies : échéant)
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles du candidat ou le cas échéant de toutes les entreprises composant le groupement éventuel ;
- les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout autre justificatif regardé comme équivalents.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- chaque candidat devra fournir ses références en prestations exécutées, où pour chaque référence, il sera obligatoirement et clairement indiqué :
- le montant, le type et l’étendue de la prestation du candidat ;
- la description du projet ;
- l’année de réalisation du projet ;
- le montant alloué au projet ;
- la durée de réalisation du projet ;
- le lieu d’exécution ;
- le client (maître d’ouvrage public ou privé) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement ;
- un dossier de présentation des capacités professionnelles de l’opérateur économique ; la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le plan de charge du candidat durant la durée prévisible du marché ; il détaillera les études et chiffres d’affaires à venir.
Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure.
La commission de dépouillement pourra refuser toute soumission ne respectant pas ces clauses.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles et techniques par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, ou des attestations de qualification professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardé comme équivalent.

III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

Section IV : Procédure

IV.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :



IV.3) Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 471/VP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Numéro de l’avis au JOUE : 2015/S 135-249561
du : 16 juillet 2015 (jj/mm/aaaa).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 4 avril 2016, heure :
11 heures.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres (le cas échéant) : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires : Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Elles comprennent notamment :

A - Un projet de marché comprenant : Un cadre d’acte d’engagement (CAE) daté, paraphé et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; l’annexe 1 à l’acte d’engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) doit impérativement être complétée, datées, paraphée et signée, cet acte d’engagement sera éventuellement accompagné par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe(s) 2 à …*de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance).[* Le cas échéant numéroter en autant d’annexes que de sous-traitants].
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance forfaitaire prévue au cahier des clauses particulières (CCP), ils doivent le préciser à l’article 6 de l’acte d’engagement. Un cahier des clauses particulières (CCP) : cahier ci-joint à accepter, à parapher et à signer sans aucune modification.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’article 2.3 du cahier des clauses particulières (CCP) liste un ensemble de documents, et notamment l’étude de cadrage et les estimations de besoins frigorifiques remis lors de la consultation et dont ils devront impérativement prendre connaissance pour établir leur offre.

B - Un mémoire
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre comprenant un mémoire incomplet dans sa forme et son contenu pourra être refusé.
Ce mémoire comprendra obligatoirement :
- une note méthodologique détaillant la réponse technique prévue pour chacune des missions ;
- une proposition de planning détaillé, précisant les dates et durées prévisionnelles des différentes taches et phases de l’ensemble du projet ;
- le détail des moyens humains affectés à la mission comprenant : nombre de personnes, fonctions, curriculum vitae, organigramme de l’équipe et le nombre de jours/hommes détaillé en relation avec le planning et la prestation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25, 25 bis, 25 ter et 25 quater du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères selon la pondération indiquée. En cas d’égalité entre les candidats le critère valeur technique sera prépondérant.

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : nom officiel : tribunal administratif de la Polynésie française ; adresse postale, BP 4522, avenue Pouvanaa-a-Oopa, ville : Papeete, Tahiti, code postal : 98713, pays : Polynésie française (PF), tél. : +689 40 50 90 32, e-mail : tadelapolynesiefrancaise@mail.pf, fax : +689 40 45 17 24.

VI.5) Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 février 2016.