Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Taiohae et Punaauia du 30 mars 2016, déposé au rang des minutes de la société civile professionnelle Office notarial RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE-MONNOT, titulaire d’un office notarial à Papeete (Tahiti), le 31 mars 2016, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société civile.
Dénomination : Société civile agricole HEINUI DEVELOPPEMENT AGRICOLE.
Objet :
- l’exercice de toutes activités agricoles dont, notamment, l’élevage, l’agriculture, l’horticulture, l’apiculture et la sylviculture ;
- l’acquisition ou la prise à bail de tous terrains, parcelles de terre et plus particulièrement de toutes propriétés ayant une vocation agricole ;
- la mise en valeur desdites terres et propriétés par la pratique de la culture sous toutes ses formes ;
- l’exploitation et la gestion desdites terres et propriétés par tous moyens directs ou indirects ;
- la transformation, le conditionnement, la conservation, la commercialisation et la vente des produits provenant des propriétés et des exploitations ;
- la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe ;
- et généralement, la mise en œuvre de tous moyens directs ou indirects pour réaliser les opérations entrant dans le cadre de l’objet ci-dessus défini.
Siège social : Nuku Hiva, Taiohae (îles Marquises), lotissement Matatini, lot A9.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en numéraire : 200 000 F CFP.
Apports en nature : Néant.
Capital social : 200 000 F CFP divisé en 200 parts de 1 000 F CFP chacune, réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs en numéraire.
Gérance :
- M. Rémy SAUTREAU, demeurant à Nuku Hiva, lotissement Matatini (lot A9) ;
- M. Guy LEJEUNE, demeurant à Faa’a, cité de l’Air.
Cession de parts sociales : Aux termes de l’article 11 des statuts, les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société y compris les conjoints, ascendants ou descendants du cédant, qu’après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 23 des statuts, ou qu’avec le consentement de tous les associés.
Immatriculation : La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.