1. Objet du marché : Parcelle AL 416, travaux de sécurisation, commune de Punaauia, île de Tahiti, Polynésie française.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consultés dans les conditions fixées au 3.
5. Retrait du dossier de consultation : Chez Techno Plan Services, centre Bruat, 10, avenue Bruat, Papeete, BP 2116, 98713 Papeete, tél/fax: 40 43 25 11.
6. Envoi à la publication le : 12 avril 2016.
7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le mardi 17 mai 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères pondérés de la manière
suivante :

1° Prix : 70.
2° Valeur technique appréciée selon les éléments a), b) et c) de la note technique : 30.
Selon les sous-critères suivants :
2.1 Fiches techniques FAM dûment renseignées confor-mément au a) de la note technique : 14 ;
2.2 PHS ou PDP demandé au b) de la note technique : 6 ;
2.3 Note descriptif sommaire demandé au c) de la note technique : 10.
10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : Références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’adminis-tration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas let 2 de l’article 9 du code des marchés de la Polynésie française et de ses établissements publics et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.