Annonce parue au JO n°33

FEDERATION TAHITIENNE DE SPORTS SUBAQUATIQUES DE COMPETITION

Modification de statuts
(10 mars 2016)

Modification de l’article 9 des statuts abrogation du paragraphe.

Elle nomme, chaque année, un commissaire aux comptes inscrit près d’une cour d’appel. Celui-ci assume sa mission selon les directives et les obligations qui découlent des lois et de la réglementation en vigueur. Il présente, chaque année, un rapport au conseil fédéral, puis à l’assemblée générale.

Parution :

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